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Le gel de l'admission des médecins devrait bientôt devenir définitif

Le moratoire risque de prétériter des zones où le manque de spécialistes se fait actuellement sentir.  [Gaëtan Bally - Keystone]
Le moratoire risque de prétériter des zones où le manque de spécialistes se fait actuellement sentir. [Gaëtan Bally - Keystone]
Le National a mis sous toit lundi le projet d'ancrage dans la loi du gel des admissions de nouveaux médecins, en éliminant la dernière divergence. Prochain écueil à franchir: les votations finales du 18 décembre.

L'UDC et le PLR s'étaient battus en septembre contre le projet, préférant lever l'obligation faite aux assureurs de rembourser les soins de tous les prestataires de soins.

Désormais majoritaires au National, ces deux groupes pourraient théoriquement porter le coup de grâce à l'ancrage dans la loi du gel des admissions, auquel les cantons resteraient libres ou non de recourir. Il faudrait toutefois qu'aucune voix ne fasse défaut dans ce camp.

Le National valide la disposition du Conseil des Etats

En attendant, les députés se sont ralliés tacitement lundi à la disposition transitoire introduite par le Conseil des Etats le 30 novembre, qui vise à éviter que les cabinets ouverts depuis 3 ans ne fassent les frais de l'ancrage du moratoire dans la loi.

Le gel des admissions, déjà pratiqué à répétition entre 2002 et fin 2011, a été réintroduit en 2013 et est limité au 30 juin 2016. Il doit permettre de juguler les hausses de primes causées par une offre médicale trop dense.

ats/ptur

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Faire face à l'afflux de praticiens

Le Conseil fédéral pourrait continuer d'utiliser le moratoire, entre autres pour faire face à l'afflux de praticiens étrangers. En 2012, le nombre d'admissions avait explosé, notamment dans des régions comme Genève.

Le gel frapperait les médecins indépendants ou salariés ainsi que ceux travaillant dans le domaine ambulatoire hospitalier ou dans une institution. Les praticiens ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu y échapperaient.

Cette disposition est critiquée par certains comme pouvant être contraire à la libre circulation des personnes. Selon le conseiller fédéral Alain Berset, il faudra qu'un tribunal tranche un jour.

Alain Berset proposait une réforme plus dirigiste

Alain Berset proposait une réforme plus ambitieuse pour réguler l'offre en soins dans le domaine ambulatoire. Celle-ci avait toutefois fortement été chahutée en consultation. Caisses maladie, hôpitaux et médecins s'étaient élevés contre une intervention de l'Etat.

Le ministre de la santé, qui a renoncé à sa proposition en faveur du "compromis" du National, voulait donner de manière plus générale les coudées franches aux cantons. Ceux-ci auraient pu agir non seulement en cas de pléthore, par exemple de spécialistes en zone urbaine, mais aussi en cas d'offre insuffisante, par exemple de généralistes dans les régions périphériques.