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Le National veut retirer le passeport suisse aux binationaux terroristes

La disposition permettant le retrait du passeport remonte à 1953 et n'a encore jamais été appliquée (photo prétexte). [Hasan Srabakhshain - AP Photo]
La disposition permettant le retrait du passeport remonte à 1953 et n'a encore jamais été appliquée (photo prétexte). [Hasan Srabakhshain - AP Photo]
Le Conseil national a donné suite lundi à une initiative prônant le retrait de la nationalité aux citoyens binationaux impliqués dans des activités terroristes ou partis combattre au nom du djihad.

Un peu plus de trois semaines après les attentats de Paris, la Chambre du peuple a donc souhaité un tour de vis en approuvant, par 102 voix contre 85, le texte du président de l'UDC Toni Brunner (SG).

Sa commission, qui avait siégé à la mi-janvier, proposait de justesse, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, de ne pas donner suite. Les récents attentats ont peut-être fait pencher la balance en plénum.

Une mesure purement symbolique, selon la commission

Selon Cesla Amarelle (PS/VD), qui défendait le point de vue de la commission, la mesure proposée ne saurait dissuader un djihadiste de réaliser ses projets criminels. De plus, le Code pénal prévoit suffisamment d'instruments pour punir une personne commettant des crimes à l'étranger.

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur une motion PDC en ce sens. En novembre 2014, il a rejeté l'idée, l'estimant disproportionnée et superflue. C'est maintenant au tour de la commission des institutions politiques des Etats de se prononcer.

ats/apyt

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