La salle du Conseil national à Berne. [www.parlament.ch]
Publié Modifié

La première session de la 50e législature du Parlement a pris fin

- Au terme de la première session du nouveau Parlement issu des élections fédérales d'octobre, le Conseil national a enterré un projet visant à ancrer définitivement le moratoire sur les nouveaux médecins dans la loi.

- Douze des treize objets soumis en votations finales ont ainsi été adoptés.

- Le budget 2016 de la Confédération a finalement été adopté, après passage en conférence de conciliation. Il table sur un déficit de 496 millions de francs.

- A la demande de l'UDC, les deux Chambres ont aussi vécu deux sessions extraordinaires. Durant la première, consacrée à la crise migratoire, le National a rejeté les contrôles systématiques aux frontières. La seconde session a abordé l'avenir du service public.

- Le principal enjeu de cette session était l'élection du Conseil fédéral le 9 décembre, avec la course à la succession d'Eveline Widmer-Schlumpf: les six sortants ont été aisément réélus et c'est l'UDC vaudois Guy Parmelin qui a remporté le septième siège. Il reprendra dès le 1er janvier le Département de la défense, son collègue de parti Ueli Maurer reprenant les Finances.

Suivi assuré par RTSinfo

VENDREDI 18 DÉCEMBRE

Le bilan des nouveaux élus après leur première session

L'UDC Magdalena Martullo-Blocher, le socialiste Tim Guldimann ou encore le PLR Philippe Nantermod terminent ce vendredi leur toute première session au Conseil national. Très attendus, certains se sont déjà fait remarquer, d'autres pas du tout. Tous ne se sont pas comportés comme on l'attendait.

>> Le bilan des nouveaux venus au Parlement:

Magdalena Martullo-Blocher et Roger Köppel. [Peter Klaunzer - key]Peter Klaunzer - key
Première session au Conseil national pour les nouveaux venus / Forum / 4 min. / le 18 décembre 2015

Votations finales

Douze des 13 objets objets adoptés

Les Chambres fédérales ont achevé leurs travaux en approuvant en votations finales douze des treize objets mis sous toit lors de la session d'hiver.

En effet, PLR et UDC renforcés lors des élections d'octobre sont parvenus à enterrer le projet de poursuite du moratoire sur les nouveaux cabinets médicaux (voir ci-dessous).

Cabinets médicaux

Le gel de l'admission des nouveaux médecins brisé par le Conseil national

Les cantons ne pourront plus geler les admissions de nouveaux médecins dès l'été 2016. Le National a enterré vendredi un projet visant à ancrer définitivement le moratoire dans la loi.

>> Les explications dans Le 12h30:

Le Jura bernois devra faire face, comme d'autres, à une grave pénurie de généralistes ces prochaines années. [Gaël Klein - RTS]Gaël Klein - RTS
Le gel de l'admission des nouveaux médecins brisé par le Conseil national / Le 12h30 / 2 min. / le 18 décembre 2015

Pour mieux gérer l'offre médicale, la droite préférerait lever l'obligation faite aux assureurs de rembourser les soins de tous les prestataires de soins. Les caisses pourraient ainsi choisir les médecins avec lesquels elles collaborent.

Le gel des admissions, déjà pratiqué à répétition entre 2002 et fin 2011, a été réintroduit en 2013 et est limité au 30 juin 2016. Dix-huit cantons y recourent. Le projet proposait de remplacer cette mesure par une réforme plus ambitieuse pour réguler l'offre en soins dans le domaine ambulatoire.

>> Lire: Le gel de l'admission des nouveaux médecins brisé par le Conseil national

Interrogé dans Forum, Alain Berset a vivement regretté cette décision, estimant qu'il s'agissait d'"une très mauvaise nouvelle pour ceux qui paient des primes dans ce pays".

Le ministre de la Santé juge que la fin du gel des admissions va faire grimper les primes plus fortement. De plus, il déplore l'absence de plan B.

>> Lire: Alain Berset: "C'est une très mauvaise nouvelle pour les payeurs de primes"

JEUDI 17 DÉCEMBRE

Le Parlement enterre la loi sur l'alcool

La loi sur l'alcool ne subira pas de grande réforme de sitôt. A l'instar du Conseil des Etats, le National a tacitement enterré le projet jeudi. Les Chambres n'ont pas réussi à s'entendre sur l'imposition des spiritueux ni sur la vente d'alcool de nuit.

La réforme liait la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l'alcool. Pour protéger les jeunes, le Conseil des Etats tenait à interdire les ventes d'alcool entre 22h00 et 06h00. Mais le National y a mis son veto deux fois.

Les positions défendues par les deux Chambres sont tellement rigides qu'aucun accord n'est plus possible. La réforme est vouée à l'échec, ont estimé les deux commissions préparatoires en appelant à son enterrement.

Budget de la Confédération

Projet final accepté avec un déficit de 496 millions

Un jour après le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a adopté, par 92 voix contre 70 et 33 abstentions, le compromis de la conférence de conciliation sur le budget 2016 de la Confédération.

Le Conseil national a renoncé à une coupe de 125,2 millions de francs dans les charges de biens et services et d'exploitation, ramenant le déficit du budget de la Confédération à 496 millions.

>> Lire: Déficit de 496 millions pour le budget 2016 de la Confédération

MERCREDI 16 DÉCEMBRE

L'inventivité diplomatique d'Ueli Maurer saluée

Le Conseil des Etats n'a pas reproché à l'armée l'épisode estival qui avait vu des hélicoptères suisses puiser de l'eau dans le lac des Rousses en France. Il a même loué l'inventivité diplomatique d'Ueli Maurer.

"Que quelques décilitres de vin suisse compensent le vol de 58 mètres cube d'eau... voilà qui en dit long sur la qualité de notre viticulture", a déclaré Isidor Baumann (PDC, Uri) sénateur chargé du dossier, qui a salué la façon dont l'armée a apaisé les esprits.

>> Lire: Ueli Maurer "diplomate inventif" dans le dossier de l'eau puisée en France

Débat sur l'initiative "AVSplus"

Le National rejette une hausse de 10% de l'AVS

Après le Conseil des Etats, le National a rejeté mercredi par 131 voix contre 49 l'initiative "AVSplus" des syndicats et de la gauche, soutenue par le PS et les Verts. Le peuple aura le dernier mot.

"Les rentes AVS n'ont plus augmenté depuis 1975", a rappelé Roger Nordmann (PS/VD). Or avec une hausse de 10%, les personnes seules verraient leur revenu s'accroître de 200 francs par mois et les couples de 350 francs.

Vivre avec 1170 francs par mois

Les rentes versées actuellement s'étalent entre 1170 francs par mois et 2340 francs (3510 francs pour les couples), a rappelé Silvia Schenker (PS/BS). Or elles ne suffisent pas.

Pour la droite, l'initiative nuirait à l'économie.

>> A lire dans sa version intégrale: Le Parlement dit "non" à une hausse de 10% des rentes AVS

Débat extraordinaire sur le service public

La droite fait passer ses revendications

Une session extraordinaire au sujet du service public a eu lieu mercredi à la demande de l'UDC. Aucune décision de fond n'a été prise, mais la droite a réussi à obtenir que certaines de ses revendications soient examinées dans le rapport que le Conseil fédéral doit présenter à la mi-2016.

Motion adoptée

Dans une motion de Natalie Rickli (UDC/ZH) adoptée, le National demande notamment d'étudier l'idée d'un mandat subsidiaire à la SSR, qui ne serait présente que là où les médias privés ne garantissent pas l'offre.

La motion émane de l'UDC zurichoise Natalie Rickli. [Peter Klaunzer - Keystone]Peter Klaunzer - Keystone
Le National accepte la motion de l'UDC Natalie Rickli sur le service public / Le 12h30 / 2 min. / le 16 décembre 2015

La ministre de la communication Doris Leuthard a, elle, appelé en vain à ne pas préjuger de l'issue de la grande discussion sur le service public qui aura lieu en 2016. "On ne peut pas fixer les coûts avant de définir le mandat de service public", a-t-elle souligné.

La droite demande au Conseil fédéral d'inclure dans son prochain rapport des critiques à l’égard de la SSR [RTS]
La droite demande au Conseil fédéral d'inclure dans son prochain rapport des critiques à l’égard de la SSR / 12h45 / 2 min. / le 16 décembre 2015

Le conseiller national PDC fribourgeois Dominique de Buman craint lui un démantèlement du service public.

Dominique de Buman. [Peter Schneider - Keystone]Peter Schneider - Keystone
Dominique de Buman craint un démantèlement du service public / Le Journal du matin / 1 min. / le 17 décembre 2015

Budget 2016 en conciliation

Concession sur l'agriculture

Le Conseil des Etats a fait une concession sur l'agriculture dans le budget 2016 de la Confédération. Il a suivi la proposition de la conférence de conciliation d'allouer 26,7 millions de francs supplémentaires pour les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés.

Le National se prononcera jeudi.

Loi sur l'alcool

Les Etats enterrent le projet de révision

Le Conseil des Etats a tacitement enterré le projet de révision de la loi sur l'alcool, faute d'espoir d'accord avec le National sur l'imposition des spiritueux et sur la vente d'alcool de nuit.

La Chambre du peuple doit encore se prononcer, mais sa commission de l'économie lui propose à l'unanimité de renvoyer l'objet dont le Parlement débat depuis plus de deux ans.

MARDI 15 DÉCEMBRE

Pas de compromis sur le budget 2016

Le bras de fer sur le budget 2016 de la Confédération se poursuit, faute d'accord entre les Chambres. Le Conseil national a maintenu ses positions en confirmant sa volonté de couper 125 millions de francs dans tous les départements.

Le National refuse de tailler à la hache dans le budget proposé par le conseil fédéral. [Alessandro della Valle - Keystone]Alessandro della Valle - Keystone
Toujours pas d'accord sur le budget 2016 de la Confédération / Le 12h30 / 2 min. / le 15 décembre 2015

Financement de l'armée

L'armée obtient une rallonge de 874 millions

Après le refus de l'achat du Gripen, l'armée devrait obtenir 874 millions de francs supplémentaires. Le Conseil national a accepté le programme d'armement complémentaire 2015, qui s'ajoute aux 542 millions déjà libérés.

>> Lire: L'armée devrait obtenir une rallonge de 874 millions de francs

Criminels internés

Vers des sorties uniquement accompagnées

Les personnes internées devraient pouvoir profiter de congé ou de sorties à condition d'être accompagnées. Le Conseil des Etats a accepté une version modifiée d'une motion du National qui réclamait une interdiction.

>> Lire: Des sorties uniquement accompagnés pour les criminels internés

Surveillance du territoire

Le National tient à un effectif minimal de gardes-frontière

Le Corps des gardes-frontière ne doit pas voir ses effectifs descendre en dessous de ceux de fin 2003. Par 127 voix contre 56, le National a refusé mardi d'abroger cette disposition de l'arrêté mettant en oeuvre l'accord de Schengen. Un geste surtout symbolique.

Les effectifs ont augmenté d'une centaine de personnes depuis 2004 pour passer à 2045. Et une hausse du même ordre est prévue les prochaines années, a indiqué la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf.

LUNDI 14 DÉCEMBRE

Le Conseil des Etats soigne les entreprises

Le Conseil des Etats a donné son aval lundi à la 3e réforme de l'imposition des entreprises. L'économie devrait bénéficier de nouvelles largesses fiscales. Le dossier passe au National.

>> Lire: De nouvelles largesses fiscales sont promises aux entreprises

Formation des réfugiés

Le Conseil national se prononce en faveur de formations professionnalisantes

Les réfugiés devraient être formés pour être mieux intégrés dans le marché du travail. Par 112 voix contre 75, le National a accepté lundi une motion de Martina Munz (PS/SH) en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Confédération, cantons, communes et organisations du monde du travail devraient proposer aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire des formations débouchant sur des professions dans lesquelles il existe une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, a expliqué la socialiste.

Mariage

Vers une suppression de la présence obligatoire de témoins

Les fiancés n'auront plus besoin de présenter de témoins pour se marier. Par 92 voix contre 86, le National a accepé lundi une motion visant à supprimer certaines lourdeurs bureaucratiques.

L'obligation de présenter deux témoins n'a plus de justification juridique, puisqu'ils ne constituent pas des moyens de preuve, a expliqué Nadine Masshardt (PS/BE). La loi de 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe ne prévoit par exemple pas la présence de témoins.

Banque asiatique d'investissement

Adhésion de la Suisse approuvée

La Suisse fera partie de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII). Après le Conseil des Etats, le National a donné lundi son aval au projet d'adhésion par 133 voix contre 56.

La nouvelle institution indépendante, lancée par la Chine, vise à soutenir un développement économique durable en Asie. Ce sont surtout les projets d'infrastructures dans les transports, l'énergie, le développement urbain et agricole, l'environnement ou encore les technologies qui devraient être ainsi financés.

Convention de libre-échange Europe-Méditerranée

Bientôt une extension à la Suisse

La convention de libre-échange Europe-Méditerranée sera bientôt appliquée à la Suisse. Le National a tacitement accepté lundi une motion du Conseil des Etats en ce sens. Les entreprises pourraient ainsi profiter d'un espace commercial sans droits de douane.

Ce traité a été signé en 2011 entre l'Union européenne, les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange, - dont la Suisse fait partie - les pays méditerranéens et les Balkans occidentaux. Il donnera la possibilité aux sociétés helvétiques de transformer des produits dans un pays signataire, puis de les exporter sans droits de douane dans l'UE par exemple ou inversement.

Budget 2016 de la Confédération

Les Etats lâchent du lest

Le bras de fer se poursuit entre les deux Chambres sur le budget 2016 de la Confédération. Le Conseil des Etats a lâché un peu de lest lundi, en acceptant une hausse des paiements directs aux agriculteurs. Mais il a maintenu plusieurs autres divergences avec le National.

De justesse, par 23 voix contre 21, les sénateurs ont donné leur feu vert pour ajouter 61,1 millions dans l'enveloppe de 2,8 milliards prévue pour les paiements directs.

Le National a autorisé mardi le Conseil fédéral à attribuer des missions spéciales aux services secrets lorsque des intérêts essentiels de la Suisse sont en jeu. [Pascal Lauener - Keystone]Pascal Lauener - Keystone
Vers un consensus dans le bras de fer entre les Chambres sur le budget 2016 de la Confédération / Le Journal du matin / 1 min. / le 14 décembre 2015

Droit pénal international

La Suisse ne veut pas servir de refuge aux tortionnaires

La Suisse ne doit pas servir de refuge aux auteurs de disparitions forcées. Le National a tacitement mis sous toit lundi une nouvelle norme pénale punissant explicitement ces tortionnaires. Berne répond ainsi aux exigences de la convention de l'ONU en la matière.

Politique de santé

Le Conseil fédéral défend sa politique de prévention

La prévention dans le domaine de la santé est non seulement utile, mais est un excellent investissement, a argumenté lundi le Conseil fédéral dans une réponse à une motion de Sebastian Frehner (UDC/BS). Chaque franc investi en rapporte près de six, selon une étude.

Mais pourquoi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) consacre-t-il autant d'argent à la prévention de maladies alors que le Parlement a rejeté la loi sur la prévention en 2012, s'interroge le motionnaire. Et de s'irriter particulièrement des campagnes "provocantes et excentriques" contre la transmission du sida.

Réforme de l'imposition des entreprises

Les recettes de la Confédération et des cantons au centre du débat

Le Conseil des Etats a entamé le débat sur la 3ème réforme de l'imposition des sociétés. Une réforme lancée sous la pression de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de l'Union européenne.

>> L'interview de Serge Dal Busco, grand argentier genevois:

Le chef du département genevois des Finances Serge Dal Busco. [Martial Trezzini - Keystone]Martial Trezzini - Keystone
Les Etats débattent de la réforme de l'imposition des entreprises / Forum / 5 min. / le 14 décembre 2015

Fin du secret bancaire

Feu vert du Parlement

Le secret bancaire ne protégera bientôt plus les clients étrangers. Eliminant une divergence formelle, le Conseil des Etats a mis lundi le point final à la réforme qui permettra le passage à l'échange automatique d'informations fiscales avec les pays choisis par Berne.

Peu de Suisses sont concernés par le projet. Seules les personnes qui ont des comptes hors du pays où elles paient leurs impôts pourront voir leurs données échangées automatiquement grâce à la réforme. La Suisse pourra par ailleurs toujours fournir des informations fiscales à la demande et, nouvellement aussi, de manière spontanée.

VENDREDI 11 DÉCEMBRE

Petite rocade au Conseil fédéral

Deux jours après son élection au Conseil fédéral, l'UDC vaudois Guy Parmelin s'empare du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Quant à son collègue de parti Ueli Maurer (ZH), il s'empare du Département des finances laissé par la démissionnaire Eveline Widmer-Schlumpf.

Guy Parmelin va à la Défense alors qu'Ueli Maurer passe aux Finances

JEUDI 10 DÉCEMBRE

Le National ne veut pas de contrôles systématiques aux frontières

Lors du débat spécial sur la crise migratoire, le Conseil national n'a adopté jeudi aucune mesure supplémentaire qui n'ait déjà été mise en oeuvre par le gouvernement.

Parmi une foule de propositions diverses, l'idée de l'UDC d'instaurer des contrôles systématiques aux frontières est celle qui a fait le plus réagir lors de cette session extraordinaire demandée par le parti de Toni Brunner. Toutes les formations, du PLR aux Verts, ont été unanimes à souligner le caractère irréaliste d'un tel projet. Celui-ci a été rejeté par 111 voix contre 73.

>> Ecouter le point sur cette session extraordinaire dans le 12h30:

Les Chambres se penchent en session extraordinaire sur la migration. [Lukas Lehmann - Keystone]Lukas Lehmann - Keystone
Le National rejette les contrôles systématiques aux frontières / Le 12h30 / 1 min. / le 10 décembre 2015

>> Le sujet du 19h30:

Une session extraordinaire consacrée au thème de l'asile se tient au Conseil national [RTS]
Une session extraordinaire consacrée au thème de l'asile se tient au Conseil national / 19h30 / 2 min. / le 10 décembre 2015

>> Le débat entre Yves Nidegger (UDC) et Dominique de Buman (PDC) dans Forum:

Dominique de Buman et Yves Nidegger. [Valeriano Di Domenico/Peter Klaunzer - Keystone]Valeriano Di Domenico/Peter Klaunzer - Keystone
Le Conseil national rejette le projet de contrôles systématiques aux frontières / Forum / 9 min. / le 10 décembre 2015

Le Conseil des Etats ne veut pas de caisses uniques cantonales

Refus par 28 voix contre 9

Les cantons ne devraient pas pouvoir instaurer une caisse d'assurance maladie unique. Le Conseil des Etats a refusé de donner suite jeudi par 28 voix contre 9 à des initiatives en ce sens de Genève et du Jura. Le National doit encore se prononcer.

Le peuple s'est déjà prononcé le 28 septembre 2014 contre une caisse publique à l'échelle nationale, a souligné au nom de la commission Joachim Eder (PLR/ZG). Selon lui, un tel système conduirait à une médecine d'Etat dont pâtiraient les patients.

Un produit pourtant "typiquement fédéraliste", selon Genève

Le Jura et Genève comptent avec Neuchâtel et Vaud parmi les cantons où une majorité s'est dégagée en 2014 en faveur d'une caisse unique et publique, a quant à elle rappelé Liliane Maury Pasquier (PS/GE).

Selon elle, la proposition est typiquement un produit fédéraliste qui laisse les cantons libres de choisir le système qu'ils souhaitent.

Schneider-Ammann président de la Confédération

Le PLR bernois siégera dès le 1er janvier

Comme attendu, l'Assemblée fédérale a encore élu Johann Schneider-Ammann (PLR) président de la Confédération pour l'année 2016 avec 196 voix. Il succédera à Simonetta Sommaruga le 1er janvier.

Doris Leuthard, elle, a été élue vice-présidente.

Siège de Parmelin au National

Alice Glauser (UDC/VD) à la Chambre basse

A la faveur de l'élection de Guy Parmelin au Conseil fédéral, l'UDC vaudoise Alice Glauser, première des viennent-ensuite, accède au Conseil national.

Guy Parmelin élu

Le canton de Vaud revient au Conseil fédéral

L'UDC Guy Parmelin devient le 116e conseiller fédéral avec 138 voix. C'est la première fois depuis 17 ans, et le départ de Jean-Pascal Delamuraz, que le canton de Vaud, troisième canton suisse, est représenté au gouvernement.

Le siège laissé vacant par Eveline Widmer-Schlumpf est revenu à l'UDC vaudois Guy Parmelin. [Peter Schneider - KEYSTONE]Le siège laissé vacant par Eveline Widmer-Schlumpf est revenu à l'UDC vaudois Guy Parmelin. [Peter Schneider - KEYSTONE]

"Ne pas oublier les autres régions"

A l'issue de ce vote, la Suisse romande comptera trois représentants au gouvernement pour la prochaine législature. "C'est un signal qui sera apprécié dans toute sa portée", a déclaré le nouvel élu devant le Parlement tout en s'engageant à ne pas oublier les autres régions du pays, la Suisse orientale et le Tessin notamment.

Réélection des six conseillers sortants

Meilleurs scores qu'en 2011

Les six conseillers fédéraux sortants ont été aisément réélus sans encombre mercredi par l'Assemblée fédérale pour la nouvelle législature. Presque tous ont amélioré leur score d'il y a quatre ans.

Didier Burkhalter (PLR) a obtenu le meilleur score, avec 217 voix sur 231 bulletins valables (+32 voix par rapport à 2011).

Brillamment réélue il y a quatre ans avec 216 voix, Doris Leuthard (PDC) a fait à peine moins bien cette année avec 215 voix sur 234 bulletins valables.

Alain Berset (PS) a reçu 210 voix sur 233, alors que sa collègue de parti Simonetta Sommaruga en a reçu 182 sur 221. Le score du Fribourgeois n'est cependant pas comparable à celui de son élection en 2011, où il avait reçu 126 voix au 2e tour, face à son collègue de parti Pierre-Yves Maillard (63 voix) et à l'UDC Jean-François Rime (54 voix).

Johann Schneider-Ammann (PLR), qui devrait être élu plus tard président de la Confédération, a reçu 191 voix sur 219 (+32 voix).

Le moins bon suffrage revient à Ueli Maurer (UDC) avec 173 voix sur 210, qui a toutefois gagné 14 voix par rapport à 2011.

L'Assemblée fédérale doit désormais désigner celui qui reprendra le siège vacant d'Eveline Widmer-Schlumpf (PBD).

>> Le suivi en direct: Suspense avant l'élection du successeur d'Eveline Widmer-Schlumpf

MERCREDI 9 DÉCEMBRE

Election du Conseil fédéral, Jour-J

L'Assemblée fédérale renouvelle dans la matinée le gouvernement, conseiller fédéral par conseiller fédéral, jusqu'au successeur de la PBD démissionnaire Eveline Widmer-Schlumpf.

Les Chambres réunies doivent aussi donner un seuccesseur à la chancelière de la Confédération Corina Casanova (PDC).

>> Les stratégies se jouent lors de la "Nuit des longs couteaux" qui précède l'élection du Conseil fédéral:

Élections au Conseil fédéral: la «nuit des longs couteaux» débute à Berne [RTS]
Élections au Conseil fédéral: la «nuit des longs couteaux» débute à Berne / 19h30 / 2 min. / le 8 décembre 2015

>>L'élection du Conseil fédéral a commencé à Berne, le suivi en direct

MARDI 8 DÉCEMBRE

Le Parlement veut forcer la main à la Confédération pour qu'elle économise 1,5 milliard par an

Le Parlement veut forcer la main à la Confédération pour qu'elle économise 1,5 milliard de francs par an sur ses dépenses récurrentes. Le Conseil des Etats a transmis mardi, par 24 voix contre 16, une motion du National qui réclame au Conseil fédéral un examen stratégique des tâches.

La mesure sera mise en oeuvre progressivement dans les budgets des années 2017, 2018 et 2019. Elle répondra au souci d'alléger durablement la bureaucratie.

Le plénum n'a pas suivi sa commission, qui estimait cette motion inutile puisque le Conseil fédéral a déjà pris la mesure du problème et entamé des travaux en vue de la résoudre, a résumé Anita Fetz (PS/BS).

Réseau d'offices postaux

Pas de droit de veto des communes

Les communes ne devraient pas avoir un droit de veto contre les fermetures de bureau de poste. Par 124 voix contre 60, le National a refusé mardi de donner suite à une initiative parlementaire.

Pas de droit de veto des communes sur la fermeture des offices postaux

Cancer en Suisse

La Suisse va se doter d'une banque de données nationale sur le cancer

Le National a adopté mardi, par 171 voix contre 3, une nouvelle loi visant à doter la Suisse d'un registre national des cancers. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La Suisse compte actuellement 15 registres cantonaux et régionaux des tumeurs, en plus d'un registre suisse du cancer de l'enfant. Ces informations, qui ne sont pas uniformes, ne peuvent être utilisées que de manière limitée. La nouvelle loi permettra de pallier ce problème.

Améliorer la prévention et évaluer les soins

Elle règle la collecte, l'enregistrement et le transfert des données afin de pouvoir les évaluer et les publier au niveau national. Objectif: améliorer la prévention et la détection précoce, mais aussi évaluer la qualité des soins.

Les données continueront d'être saisies dans les registres cantonaux et dans celui du cancer de l'enfant. Elles seront ensuite regroupées et préparées par l'organe national d'enregistrement du cancer, géré par la Confédération.

Admissions de nouveaux médecins

Gel des admissions définitif?

Le National a mis sous toit lundi le projet d'ancrage dans la loi du gel des admissions de nouveaux médecins, en éliminant la dernière divergence. Prochain écueil à franchir: les votations finales du 18 décembre.

Le gel de l'admission des médecins devrait bientôt devenir définitif

Lutte contre le terrorisme

Retrait de la nationalité pour les binationaux impliqués dans des activités terroristes

Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ou partis combattre au nom du djihad doivent être automatiquement déchus de la nationalité suisse. Le Conseil national a donné suite lundi, par 102 voix par 85, à une initiative parlementaire UDC en ce sens.

Un peu plus de trois semaines après les attentats de Paris, la Chambre du peuple a donc souhaité un tour de vis en approuvant le texte du président de l'UDC Toni Brunner (SG).

Sa commission, qui avait siégé à la mi-janvier, proposait de justesse, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, de ne pas donner suite. Les récents attentats ont peut-être fait pencher la balance en plénum.

La disposition permettant le retrait du passeport remonte à 1953 et n'a encore jamais été appliquée (photo prétexte). [Hasan Srabakhshain - AP Photo]Hasan Srabakhshain - AP Photo
Le National veut retirer le passeport suisse aux binationaux terroristes / Le 12h30 / 1 min. / le 8 décembre 2015

>> Lire: Le National veut retirer le passeport suisse aux binationaux terroristes

7 DECEMBRE

Les Etats ne veulent pas d'un contrôle systématique des frontières

Le Conseil des Etats a balayé lundi, par 37 voix contre 6, une motion UDC visant à introduire un contrôle systématique des frontières et d'engager l'armée pour aider les gardes-frontières.

La chambre des cantons a estimé que cette mesure était inadéquate et inapplicable. Ce débat avait lieu dans le cadre d'une session extraordinaire demandée par l'UDC.

Selon le parlementaire Alex Kuprecht (UDC/SZ), qui a déposé la motion, le système Dublin a échoué et la Suisse doit réagir. La président de la Confédération Simonetta Sommaruga a soutenu que le contrôle des frontières passait par l'Union européenne.

>> Lire: Les Etats ne veulent pas d'un contrôle systématique des frontières

Surveillance des télécommunications

Les informations secondaires devraient être gardées 6 mois

Les données secondaires issues de la surveillance du courrier et des télécommunications ne devraient pas être conservées plus de six mois, a décidé le Conseil des Etats.

Le National souhaitait que les entreprises de communication gardent ces données un an. Concernant les données téléphoniques, la chambre haute a estimé qu'un délai de six mois était raisonnable.

Les données secondaires postales, téléphoniques et Internet permettent de savoir qui a communiqué avec qui, quand et combien de temps. Elles peuvent être utiles pour arrêter un criminel.

Débat sur le budget 2016 terminé au Conseil national

Le National généreux envers les paysans

Le Conseil national a terminé lundi son débat sur le budget 2016 de la Confédération. Contrairement au Conseil des Etats, il a décidé de préserver l'agriculture de mesures d'économies à hauteur de 92,8 millions de francs.

Au vote d'ensemble, le budget a passé la rampe par 80 voix contre 65 et 45 abstentions. Le dossier retourne au Conseil des Etats pour les divergences.

Par ailleurs, le National a accepté, après le Conseil des Etats, le 2e supplément consacré à 80% au thème de l'asile. Ce supplément se monte à 290 millions de francs. Les grands projets ferroviaires bénéficient aussi d'une rallonge.

Généralisation des amendes d'ordre pour les petits délits

Le Conseil fédéral fixera la liste des infractions

Les amendes d'ordre devraient se généraliser en Suisse pour les infractions mineures. Le plafond serait de 300 francs. Le Conseil des Etats a donné lundi son aval à cette réforme.

L'idée est de pouvoir sanctionner facilement, rapidement et uniformément des délits mineurs, a souligné Stefan Engler au nom de la commission.

Le Conseil fédéral fixera plus tard la liste des infractions concernées.

>> Lire: Les amendes d'ordre devraient se généraliser pour les petits délits

3 DECEMBRE

Pas de débat urgent sur le franc fort

Le National ne mènera pas de débat urgent sur le franc fort. Son bureau a refusé d'accorder l'urgence à une interpellation en ce sens du groupe socialiste, ont indiqué les services du Parlement.

A l'initiative de l'UDC, les deux conseils s'offriront déjà deux "sessions extraordinaires". Les élus croiseront le fer sur la vague de réfugiés et les contrôles aux frontières, le 7 décembre à la Chambre des cantons et le 10 au National.

Sans attendre le rapport promis l'an prochain par le gouvernement, les parlementaires exposeront aussi leurs opinions sur l'avenir du service public le 16 décembre à la Chambre du peuple et le 17 au Conseil des Etats.

Le débat sur le budget se poursuit au National

L'élimination des divergences

Dans son examen du budget 2016 de la Confédération, le Conseil national a adopté jeudi une coupe de 125,2 millions de francs dans les charges de biens et services et d'exploitation. C'est pour l'instant la seule divergence avec le Conseil des Etats.

La Chambre basse a en revanche clairement refusé de tailler à la hache dans le budget, en rejetant des propositions de "coupes transversales" de l'UDC.

Les débats se poursuivront lundi.

>> Le point avec Antoine Multone à Berne:

Budget 2016 - Débat au Conseil national: le point avec Antoine Multone à Berne [RTS]
Budget 2016 / Débat au Conseil national: le point avec Antoine Multone à Berne / 12h45 / 1 min. / le 3 décembre 2015

Réduire les dangers liés au transport du chlore

Un postulat adopté aux Etats

Berne veut en savoir plus sur les dangers du transport de chlore. Le Conseil des Etats a adopté tacitement jeudi un postulat demandant un rapport, accompagné de mesures pour réduire les risques.

Même si le risque d'un accident est minime, il aurait des répercussions très graves en provoquant le décès des personnes intoxiquées, a noté Géraldine Savary (PS/VD) au nom de la commission.

Un groupe de travail se penche actuellement sur la question concernant le transport par rail. Les experts devraient faire part de leurs premières observations au début de l'année prochaine.

Pour encourager l'utilisation du bois

Les deux Chambres d'accord

La Confédération devrait encourager l'utilisation de bois dans la construction et l'exploitation de bâtiments publics. Le Conseil des Etats s'est rallié jeudi par 23 voix contre 20 à ce souhait du National.

Ce coup de pouce devrait uniquement être destiné aux bâtiments et aux installations appartenant à la Confédération.

Pas de contre-projet pour l'initiative "pour une économie verte"

Marche arrière des Etats sur l'initiative des écologistes

Le peuple se prononcera sur l'initiative des écologistes "pour une économie verte" sans contre-projet. Faisant marche arrière, le Conseil des Etats s'est rallié jeudi au National et a enterré par 25 voix contre 17 la proposition du gouvernement.

>> Lire: L'initiative "pour une économie verte" proposée au peuple sans contre-projet

La répartition des commissions

Comment représenter au mieux ses idées?

Un choix pour les plus chanceux d'entre eux ou une attribution parfois malheureuse pour certains:

La session de printemps des Chambres fédérales débute lundi 02.03.2015. [Peter Schneider - Keystone]Peter Schneider - Keystone
La rude bataille de la répartition des commissions parlementaires a commencé / Le Journal du matin / 6 min. / le 3 décembre 2015

2 DECEMBRE

La fête pour Christa Markwalder

Le canton de Berne et la Ville de Berthoud ont célébré l'accession de la libérale-radicale Christa Markwalder à la présidence du Conseil national.

Après les salves de la formation d'honneur sur la Place fédérale, le cortège a quitté la capitale pour Berthoud, où réside de l'élue.

>> Les images de la fête:

Christa Markwalder à l'honneur dans la commune bernoise de Berthoud [RTS]
Christa Markwalder à l'honneur dans la commune bernoise de Berthoud / L'actu en vidéo / 35 sec. / le 2 décembre 2015

>> Guy Parmelin et Thomas Aeschi en campagne:

Guy Parmelin a profité du voyage à Berthoud pour mener sa campagne. [Peter Klaunzer - Keystone]Peter Klaunzer - Keystone
Guy Parmelin et Thomas Aeschi en campagne lors de la fête de Christa Markwalder / Le Journal du matin / 1 min. / le 3 décembre 2015

Le nouveau président du Conseil des Etats fêté à Neuchâtel

Raphaël Comte a été accueilli en fanfare

Les Neuchâtelois ont célébré mercredi l'accession de Raphaël Comte à la présidence du Conseil des Etats. L'élu libéral-radical était accompagné par son collègue de parti et de canton, le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

>> Les images de la réception

Le nouveau président des Etats Raphaël Comte fêté à Neuchâtel [RTS]
Le nouveau président des Etats Raphaël Comte fêté à Neuchâtel / L'actu en vidéo / 1 min. / le 2 décembre 2015

>> Le compte-rendu de la journée: Le nouveau président des Etats Raphaël Comte fêté à Neuchâtel

>> Le portrait de Raphaël Comte: Le portrait du nouveau président du Conseil des Etats Raphaël Comte

La fin du secret bancaire est scellée

Oui des Chambres à l'échange automatique d'informations

Le secret bancaire ne protégera bientôt plus les clients étrangers. Comme le National, le Conseil des Etats a approuvé mercredi le passage à l'échange automatique d'informations. Il a toutefois retouché légèrement le projet, recalant l'idée d'une amnistie fiscale.

>> Lire: Les Etats approuvent le passage à l'échange automatique d'informations

>> Précisions dans le 12h30:

Secret bancaire: le Parlement refuse d'exiger de nouveaux efforts aux banquiers. [Martin Rütschi - Keystone]Martin Rütschi - Keystone
Les Etats approuvent le passage à l'échange automatique d'informations / Le 12h30 / 2 min. / le 2 décembre 2015

La réforme de l'armée relancée

Le National insiste pour un budget de 5 milliards par an

La réforme de l'armée est relancée. Le National s'y est finalement rallié, avec une exigence financière: un plafond quadriennal de 20 milliards de francs. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

>> Le point dans le 12h45:

Ueli Maurer dénonce l’absence de renforcement de l’armée suisse [RTS]
Ueli Maurer dénonce l’absence de renforcement de l’armée suisse / 12h45 / 2 min. / le 2 décembre 2015

Que rapporte un conseiller fédéral à son canton?

A Neuchâtel avec Didier Burkhalter et Fribourg avec Alain Berset

Didier Burkhalter et Alain Berset. [Keystone]Keystone
Que rapporte un conseiller fédéral à son canton? / Le Journal du matin / 4 min. / le 2 décembre 2015

Comment s'adaptent les nouveaux élus?

Des cours pour les nouveaux parlementaires

Les nouveaux élus avaient déjà eu droit à une journée d'accueil le 20 novembre. [Dominic Steinmann - Keystone]Dominic Steinmann - Keystone
La rentrée parlementaire (3/5): les cours donnés aux nouveaux élus / Le Journal du matin / 9 min. / le 2 décembre 2015

1ER DÉCEMBRE

Premières auditions pour les candidats UDC

Les groupes PLR, PDC, Vert'libéraux et PBD ont auditionné mardi Guy Parmelin (VD) et Thomas Aeschi (ZG) et Norman Gobbi (TI). Peu de choses ont filtré après ces premiers "hearings".

Après ces auditions, les trois candidats UDC à la succession d'Eveline Widmer-Schlumpf au Conseil fédéral ont fait part de leurs premières impressions au micro de Forum.

>> Lire: Premières auditions pour les trois candidats de l'UDC au Conseil fédéral

>> Le compte-rendu des "hearings":

Les candidats UDC au Conseil fédéral ont été auditionnés par les autres partis bourgeois [RTS]
Les candidats UDC au Conseil fédéral ont été auditionnés par les autres partis bourgeois / 19h30 / 2 min. / le 1 décembre 2015

>> L'analyse d'Alain Rebetez:

Auditions des candidats UDC au Conseil fédéral: les précisions d’Alain Rebetez à Berne [RTS]
Auditions des candidats UDC au Conseil fédéral: les précisions d’Alain Rebetez à Berne / 19h30 / 1 min. / le 1 décembre 2015

Budget 2016

Les Etats adoptent le budget presque sans retouche

Le Conseil des Etats a adopté mardi le budget 2016 de la Confédération, qui table sur une croissance quasi nulle des dépenses, à 67,136 milliards. Les recettes ordinaires, en recul d'environ 800 millions, atteignent 66,733 milliards.

La Chambre des cantons n'a procédé qu'à une seule retouche. Elle a décidé d'augmenter de 800'000 francs, à deux millions, le montant alloué aux organisations faîtières familiales.

>> Lire aussi Le budget fédéral 2016 obtient facilement l'aval du Conseil des Etats

>> Le compte-rendu dans Le 12h30:

Pour son dernier budget, Eveline Widmer-Schlumpf a reçu le feu vert des sénateurs. [Lukas Lehmann - Keystone]Lukas Lehmann - Keystone
Le budget 2016 de la Confédération largement adopté aux Etats / Le 12h30 / 1 min. / le 1 décembre 2015

Les disparitions forcées

Une nouvelle norme adoptée

La Suisse ne doit pas servir de refuge aux auteurs de disparitions forcées. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi une nouvelle norme pénale punissant explicitement ces tortionnaires.

>> Lire: Nouvelle norme pénale en Suisse contre les auteurs de disparitions forcées

"Pour une économie verte"

Le National enterre l'initiative des écologistes

Après le Conseil des Etats, le National a rejeté mardi, par 129 voix contre 61, le texte de l'initiative écologiste "Pour une économie verte" soutenue par la gauche et les Vert'libéraux.

>> Lire: Le Conseil national enterre l'initiative "Pour une économie verte"

Un soutien pour Guy Parmelin

Entretien avec Jean-François Rime (UDC/FR)

Je soutiendrai la candidature de Guy Parmelin.

Jean-François Rime, conseiller national (UDC/FR)

>> Lire: Jean-François Rime: "Je soutiendrai la candidature de Guy Parmelin"

30 NOVEMBRE

Le récit de la journée inaugurale sous la Coupole

Le Parlement lors de sa prestation de serment lundi. [Alessandro della Valle - Keystone]Alessandro della Valle - Keystone
La 50e législature des chambres fédérales a débuté à Berne / Forum / 3 min. / le 30 novembre 2015

Les impressions d'un nouvel élu

Le mieux élu du pays à l'interview

L'UDC zurichois Roger Köppel a été le candidat le mieux élu de Suisse le 18 octobre. Il livre ses impressions au terme de sa première journée de conseiller national à Berne.

Roger Köppel (UDC-ZH). [Dominic Steinmann - Keystone]Dominic Steinmann - Keystone
Le conseiller national Roger Köppel sur l’élection du Conseil fédéral / Forum / 6 min. / le 30 novembre 2015

Présidence du Conseil des Etats

Le Neuchâtelois Raphaël Comte (PLR) élu

Le PLR neuchâtelois de 36 ans Raphaël Comte est élu président du Conseil des Etats par 44 oui et une abstention.

>> Le portrait: Raphaël Comte, nouveau président neuchâtelois du Conseil des Etats

Un tour de Suisse prévu

A peine élu, il a adressé de longs remerciements à son prédécesseur à la présidence de la Chambre des cantons, le Jurassien Claude Hêche.

Dans son discours inaugural, prononcé dans les quatre langues nationales, Raphaël Comte a souligné la "diversité culturelle exceptionnelle" de la Suisse. "Tous les cantons ont des traditions différentes, et, pourtant nous nous sentons appartenir pleinement à une communauté partageant un même destin", a-t-il noté.

Dans cet esprit, Raphaël Comte avait récemment déclaré vouloir accomplir un tour de Suisse pour aller à la rencontre de la population et des autorités des 26 cantons.

Palme de la jeunesse

A quelques mois près, Raphaël Comte rafle la palme de la jeunesse à Alain Berset, qui a aussi présidé la Chambre des cantons en 2009, à 37 ans.

Au XIXe siècle, il n'était pas aussi rare de compter des trentenaires pour diriger les débats. Le record est détenu par un autre radical neuchâtelois : Numa Droz, élu à 31 ans en 1875.

Présidence du Conseil national

La Bernoise Christa Markwalder (PLR) au perchoir

La libérale-radicale Christa Markwalder accède au perchoir de la Chambre du peuple, par 159 voix sur 183 bulletins bulletins.

La Bernoise de 40 ans, qui succède au Valaisan Stéphane Rossini, souhaite placer son année de présidence du Conseil national sous le signe du respect, un terme qu'elle a décliné en quatre langues: "Respekt, respect, rispetto, respect".

Un défi: les réformes à long terme

La nouvelle première citoyenne du pays a insisté sur les défis qui attendent le Parlement pour cette législature, à savoir des réformes à long terme qui déploieront d'énormes effets, comme la prévoyance vieillesse 2020, la stratégie énergétique 2050 ou la 3ème réforme de l'imposition des entreprises.

Christa Markwalder sera secondée par l'UDC zurichois Jürg Stahl. Le deuxième vice-président est le PDC fribourgeois Dominique De Buman.

La Bernoise Christa Markwalder est devenue première citoyenne du pays. [Alessandro della Valle - KEYSTONE]La Bernoise Christa Markwalder est devenue première citoyenne du pays. [Alessandro della Valle - KEYSTONE]

Prestation de serment

La promesse des nouveaux conseillers nationaux

Les nouveaux élus prêtent serment à Berne [RTS]
Les nouveaux élus prêtent serment à Berne / L'actu en vidéo / 1 min. / le 30 novembre 2015

Les membres du Conseil national ont prêté serment, chacun dans leur langue nationale. [Alessandro della Valle - Keystone]Les membres du Conseil national ont prêté serment, chacun dans leur langue nationale. [Alessandro della Valle - Keystone]

Le quatuor à cordes du Parlement - Kathrin Bärtshi (PVL-BE), Balthasar Glättli (Verts-ZH), Maja Ingold (PEV-ZH) et Christa Markwalder (PLR-BE) - joue l'hymne national. [Lukas Lehmann - KEYSTONE]Le quatuor à cordes du Parlement - Kathrin Bärtshi (PVL-BE), Balthasar Glättli (Verts-ZH), Maja Ingold (PEV-ZH) et Christa Markwalder (PLR-BE) - joue l'hymne national. [Lukas Lehmann - KEYSTONE]

Tradition

La benjamine Lisa Mazzone (Verts/GE) appelle à l'engagement

La benjamine du Parlement, Lisa Mazzone (Verts/GE) s'est exprimée en ouverture de la législature. S'adressant à l'assistance dans les quatre langues nationales, elle a souligné l'importance de l'ouverture de la Suisse sur le monde et de l'engagement en faveur de la planète.

Référence à la COP21

Elle a également fait référence à la conférence sur le climat (COP21) qui se déroule actuellement à Paris et à l'importance des enjeux écologiques. "Si nous y pensons, nos problèmes sont tous liés à notre planète: de la répartition des ressources à l'économie, des flux migratoires à la mobilité...", a-t-elle déclaré.

La politique, c'est d'abord rêver, ensuite réaliser.

Lisa Mazzone (Verts/GE), benjamine du Parlement

Pour ses débuts dans l'hémicycle, l'élue de 27 ans a en outre choisi de citer Alcide de Gasperi: "Un politicien pense aux prochaines élections, un Homme d'Etat aux prochaines générations".

"La politique, c'est d'abord rêver et ensuite réaliser", a-t-elle conclu.

>> Avec Lisa Mazzone préparant son discours:

50ème législature à Berne: la Verte Lisa Mazzone a centré son intervention sur l'environnement [RTS]
50ème législature à Berne: la Verte Lisa Mazzone a centré son intervention sur l'environnement / 19h30 / 2 min. / le 30 novembre 2015

Discours inaugural

Luzi Stamm loue le système politique suisse

Dans son discours d'ouverture de la législature, le doyen du Parlement, Luzi Stamm (UDC/AG), a énuméré pêle-mêle les événements qui ont marqué ses 24 années sous la Coupole.

L'élu de 63 ans a notamment cité la visite en Suisse de Mikhaïl Gorbatchev, l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen, le fou rire de l'ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz ou encore la fusillade au parlement de Zoug.

Un système politique "merveilleux"

Mais l'Argovien, emporté par moments par des élans lyriques, a également tenu à rappeler que la Suisse vit dans un monde merveilleux. "What a wonderful political system", et c'est formidable de pouvoir travailler avec vous, a-t-il déclaré en anglais, faisant référence à la chanson de Louis Armstrong.

Luzi Stamm, doyen du Parlement, officiait comme président du bureau temporaire. [Alessandro della Valle - KEYSTONE]Luzi Stamm, doyen du Parlement, officiait comme président du bureau temporaire. [Alessandro della Valle - KEYSTONE]

Homonymes

Le nouveau Parlement compte six Müller

Le nouveau Parlement compte six Müller. S'ils siégeaient tous au National, ils pourraient constituer un groupe à eux seuls! Pour les distinguer, on précisera leur prénom.

Au National: Léo Müller (PDC/LU), Thomas Müller (UDC/SG), Walter Müller (PLR/SG).

Aux Etats: Damian Müller (PLR/LU) et Philipp Müller (PLR/AG).

Doubles patronymes pour éviter les confusions

Le Conseiller national Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO) sera en revanche désigné par son double patronyme.

Cette méthode servira aussi, par exemple, à différencier Maya Graf (Verts/BL) et Edith Graf-Litscher (PS/TG), Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH) et Martin Schmid (PLR/GR) ou Roberto Schmidt (PDC/VS). Idem pour Peter Keller (UDC/NW), Karin Keller-Sutter (PLR/SG) et Barbara Keller-Inhelder (UDC/SG).

Election du Conseil fédéral

La succession Widmer-Schlumpf sur toutes les lèvres

Le moment le plus attendu de la session est l'élection du Conseil fédéral le 9 décembre. Sauf grosse surprise, l'UDC devrait décrocher un deuxième siège. Reste à savoir lequel de ses candidats sera plébiscité par l'Assemblée fédérale pour reprendre la place laissée vacante par la PBD grisonne Eveline Widmer-Schlumpf.

>> Guy Parmelin, Norman Gobbi et Thomas Aeschi sont les trois candidats du ticket UDC

Candidats UDC au Conseil fédéral: l’UDC a dévoilé ses trois candidats [RTS]
Candidats UDC au Conseil fédéral: l’UDC a dévoilé ses trois candidats / 19h30 / 2 min. / le 21 novembre 2015

>> Les positions des candidats

"Je porterai la position du Conseil fédéral" sur les bilatérales, affirme Guy Parmelin

"J'ai toute la légitimité pour cette candidature" UDC, dit Norman Gobbi

"Il faut mettre un plafond aux dépenses", selon l'UDC Thomas Aeschi

Schneider-Ammann président

Les six autres membres du Conseil fédéral briguent tous un nouveau mandat et devraient être réélus sans problème. Le PLR Johann Schneider-Ammann sera donc président de la Confédération pour 2016.

A noter que le Parlement devra également choisir le nouveau chancelier de la Confédération.

Les principaux enjeux

Les grands dossiers de la session

RÉFORME DES ENTREPRISES

L'un des chantiers majeurs qui attend le Conseil des Etats est la troisième réforme de l'imposition des entreprises. En effet, la Suisse va abolir les statuts spéciaux accordés aux entreprises étrangères, ce qui engendrera une baisse de recettes de deux milliards de francs pour les cantons et la Confédération. Les sénateurs débattront donc de la manière de remplacer ces statuts et à quel prix.

BUDGET

Une grande partie des débats sera consacrée au budget, comme chaque session d'hiver. Le Conseil fédéral présente une copie avec un déficit de quelque 400 millions de francs, à laquelle la commission préparatoire des Etats n'a apporté que des retouches mineures.

Mais les discussions en plénum pourraient être plus vives, dans un Conseil national désormais dominé par l'UDC et le PLR.

>> Le sujet du 12h30:

Les nouveaux élus avaient déjà eu droit à une journée d'accueil le 20 novembre. [Dominic Steinmann - Keystone]Dominic Steinmann - Keystone
Le budget 2016 de la confédération sous haute tension au Parlement / Le 12h30 / 2 min. / le 30 novembre 2015

AVS ET SANTÉ

L'initiative "Pour une AVS plus forte", basée sur les propositions du ministre de la santé Alain Berset pour séparer strictement assurance maladie de base et complémentaire, pourrait être balayée par le National.

De leur côté, les sénateurs diront s'ils veulent ancrer la possibilité de geler l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux, alors que le même ministre aurait souhaité une réforme plus ambitieuse pour gérer l'offre de soins ambulatoires.

DÉBATS EXTRAORDINAIRES: MIGRATION ET SERVICE PUBLIC

Deux "sessions extraordinaires" seront organisées au Parlement à l'initiative de l'UDC.

La première traitera de la vague de réfugiés et des contrôles aux frontières. Les attentats du 13 novembre à Paris pourraient d'ailleurs venir se greffer à la discussion, qui se tiendra le 7 décembre aux Etats et le 10 au National.

Les parlementaires s'exprimeront aussi sur l'avenir du service public le 16 décembre à la Chambre du peuple et le 17 à celle des cantons.

>> Les explications de Pierre-Olivier Volet à Berne sur l'ouverture de la 50ème législature

Ouverture de la 50ème législature: l'analyse de Pierre-Olivier Volet à Berne [RTS]
Ouverture de la 50ème législature: l'analyse de Pierre-Olivier Volet à Berne / 12h45 / 2 min. / le 30 novembre 2015

Election des présidents des Chambres

Comte et Markwalder, deux PLR atypiques

Les députés de la Chambre du peuple vont ensuite désigner leur nouvelle présidente pour l'année 2016: la libérale-radicale bernoise Christa Markwalder, qui entame sa quatrième législature sous la Coupole fédérale.

Cette députée de 40 ans incarne l'aile gauche du PLR. Après avoir été mise en cause dans l'affaire du lobbyisme kazakh, elle a été blanchie tant par ses pairs que par la justice.

Christa Markwalder lors de la clôture de la dernière session de la législature, le 25 septembre 2015. [Peter Klaunzer - KEYSTONE]Christa Markwalder lors de la clôture de la dernière session de la législature, le 25 septembre 2015. [Peter Klaunzer - KEYSTONE]

Un peu plus tard, un autre PLR, le Neuchâtelois Raphaël Comte, devrait être élu président de la Chambre des cantons. Ce politicien discret et mesuré de 36 ans sera un des plus jeunes présidents du Conseil des Etats.

Raphaël Comte lors de son élection le 18 octobre à Neuchâtel. [Sandro Campardo - KEYSTONE]Raphaël Comte lors de son élection le 18 octobre à Neuchâtel. [Sandro Campardo - KEYSTONE]

Raphaël Comte est plus à gauche que son groupe parlementaire. S'il défend les valeurs libérales propres à son parti, le Neuchâtelois attache aussi une grande importance aux valeurs humanistes et se montre progressiste sur les questions de société.

Ambiance de "rentrée"

Les parlementaires en route pour Berne

Isabelle Moret (PLR/VD) retrouve ses marques

La délégation valaisanne arrive au Palais fédéral

L'hémicycle se remplit

"Je le promets!"

Le Parlement va prêter serment

Les formalités concernant les élections du 18 octobre réglées, les 200 élus du Conseil national devront prêter serment en prononçant la formule traditionnelle "je le jure" ou "je le promets" dans leur langue respective.

La législature sera ouverte par le discours du doyen des élus en fonction, Luzi Stamm (UDC/AG), 63 ans, ainsi que celui de la benjamine, Lisa Mazzone (Verts/GE), 27 ans.

>> Lisa Mazzone a raconté dans le Journal du matin comment elle a préparé "sa rentrée":

Lisa Mazzone. [Martial Trezzini - Keystone]Martial Trezzini - Keystone
La rentrée parlementaire (1/5): la préparation de la benjamine Lisa Mazzone / Le Journal du matin / 6 min. / le 30 novembre 2015

Une nouvelle législature

Le nouveau visage du Parlement

La composition définitive de l'Assemblée fédérale est connue depuis le dimanche 22 novembre: les deux derniers sièges à attribuer au Conseil des Etats sont revenus à deux PLR en Argovie et à Zurich.

>> La répartition des sièges au National

Le nouveau Parlement

>> La répartition des sièges aux Etats

Le nouveau Parlement

Les Etats moins à droite que le National

>> L'analyse de Pierre-Olivier Volet à Berne:

Élections au Conseil des États: le point avec Pierre-Olivier Volet depuis Berne [RTS]
Élections au Conseil des États: le point avec Pierre-Olivier Volet depuis Berne / 19h30 / 2 min. / le 22 novembre 2015

>> Lire: Le visage définitif du nouveau Parlement fédéral est connu