Modifié le 27 novembre 2015

L'ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani condamné à 5 ans de prison

Hervé Falciani
Procès d’Hervé Falciani: la synthèse de notre correspondante à Bellinzone Forum / 3 min. / le 27 novembre 2015
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné vendredi Hervé Falciani à une peine de cinq ans de prison. L'ex-informaticien de la banque HSBC à Genève a été reconnu coupable d'espionnage économique.

L'ancien informaticien de HSBC a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial.

>> La réaction de l'avocat de la banque HSBC:

HSBC se réjouit que Falciani soit condamné
L'actu en vidéo - Publié le 27 novembre 2015

Absent à son procès

Hervé Falciani n'a pas comparu à Bellinzone (TI) devant le Tribunal pénal fédéral lors du prononcé du verdict. Il était également resté absent pendant toute la durée de son procès, déclarant n'avoir aucune confiance en la justice helvétique.

>> Lire: Falciani: "Les conditions d'un procès juste ne sont pas réunies en Suisse"

La sanction prononcée par le TPF est moins sévère que celle requise par le procureur Carlo Bulletti, qui avait demandé une peine de six ans de prison. Défenseur d'office d'Hervé Falciani, l'avocat genevois Marc Henzelin avait plaidé pour son client le prononcé d'une peine compatible avec le sursis.

>> Lire: Le procureur fédéral requiert six ans de prison ferme contre Hervé Falciani

Dans son jugement, le TPF n'a notamment pas retenu la soustraction de données, récusant sur ce point l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération.

Recours possible

Le jugement n'est pas définitif. Il peut encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Ressortissant français domicilié dans l'Hexagone, Hervé Falciani n'est pas extradable.

En juin dernier, la banque HSBC avait versé 40 millions de francs aux autorités genevoises et mis ainsi fin à une procédure pour blanchiment aggravé lancée contre elle.

>> Lire aussi: L'accord entre la justice genevoise et HSBC est "assurément un bon deal"

Après un premier interrogatoire de la police genevoise, Hervé Falciani avait quitté la Suisse en décembre 2008. Il avait été arrêté en Espagne en 2012, avant d'être remis en liberté.

Citoyen français, Hervé Falciani se trouve dans l'Hexagone et n'est pas extradable.

>> La réaction de Marc Henzelin, avocat d'Hervé Falciani:

L'avocat Marc Henzelin.
Martial Trezzini - Keystone
Forum - Publié le 27 novembre 2015
 

ats/dk/gchi

Publié le 27 novembre 2015 - Modifié le 27 novembre 2015

Le jugement du Tribunal pénal fédéral