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Le Conseil fédéral bloque un projet sur le secret bancaire

Le secret bancaire perdurera pour les contribuables suisses. [Lukas Lehmann - KEYSTONE]
Le secret bancaire perdurera pour les contribuables suisses. [Lukas Lehmann - KEYSTONE]
Une révision du secret bancaire pour les contribuables suisses soupçonnés de dissimuler des revenus, défendue par Eveline Widmer-Schlumpf, a été suspendue mercredi par le Conseil fédéral.

A l'heure actuelle, les chances de succès de ce projet sont faibles sur le plan politique, a justifié le gouvernement mercredi. La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf devait transmettre le dossier au Parlement d'ici à la fin de l'année. Le gouvernement a donc préféré interrompre l'exercice.

Les cantons ne pourront par conséquent pas accéder de sitôt aux données bancaires des contribuables suisses soupçonnés de dissimuler des revenus.

Projet chahuté dès le départ

Le projet qui vise l'unification du droit pénal fiscal a été chahuté dès le départ. Il avait fait un tollé en consultation, déclenchant même en juin 2013 le lancement de l'initiative de la droite "oui à la protection de la sphère privée" qui veut cimenter le secret bancaire pour les Suisses.

Le Conseil fédéral avait annoncé en juillet 2014 que le tir serait rectifié.

>>> Ecoutez le débat entre Jacques-André Maire, conseiller national socialiste neuchâtelois, et Philippe Nantermod, conseiller national PLR valaisan, dans l'émission Forum:

La première séance du Conseil fédéral de l'année 2015, le 14 janvier [Lukas Lehmann - KEYSTONE]Lukas Lehmann - KEYSTONE
Le Conseil fédéral rejette le projet d'assouplissement du secret bancaire / Forum / 10 min. / le 4 novembre 2015

ats/pym

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