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Les communes hésitent peu à donner l'adresse de leurs électeurs aux partis

Les communes sont libres de communiquer ou de vendre des informations sur leurs habitants. [Gina Sanders - fotolia]
Quand les communes communiquent les adresses du contrôle des habitants / On en parle / 9 min. / le 22 octobre 2015
Pourquoi reçoit-on à la maison des tracts politiques adressés à notre nom? Comment notre adresse est-elle connue des partis? L'émission "On en parle" a enquêté sur ce mécanisme peu connu.

Certaines sont pour, d’autres sont contre. Les communes, sous certaines conditions, sont libres de communiquer ou vendre des informations sur ses habitants, notamment à des groupements à but politique ou au profit d’associations.

Autrement dit, en période électorale, les présidents de sections des différents partis politiques s'adressent aux communes pour obtenir un registre des électeurs, généré par le contrôle des habitants. Une seule condition, les fichiers sont censés être effacés après le scrutin.

Peu de communes refusent

Dans le district valaisan de Monthey, où il y a neuf communes, sept ont accepté de fournir les registres au PLR, selon André Vernay, le chef de campagne de Philippe Nantermod. Deux ont refusé, Troistorrents et Vionnaz.

Selon l'enquête "Mes données" de RTS La Première, les partis peuvent obtenir les listes d'électeurs, si les communes le consentent dans tous les cantons, sauf à Fribourg où le registre des électeurs est accessible pour en vérifier l'exactitude mais pas pour la communication des partis politiques.

Dans le canton de Vaud, Lausanne confirme avoir transmis son registre des électeurs aux Verts. Ce qui laisse entendre que les autres partis disposaient déjà des noms. A Morges, en revanche, la commune refuse de livrer les informations, a appris la RTS.

Autour de 40 centimes l'adresse

Quand les communes ne communiquent pas, les partis politiques ou les associations ont recours à des sociétés tierces à l'exemple de la Fondation BVA (bureau vaudois des adresses) qui avec l’aide d’autres entreprises (à l’exemple d’Arvato AZ direct) est à même d'envoyer du courrier aux habitants des communes qui ne souhaitent pas donner leurs adresses.

Selon les informations de la RTS, il faudrait débourser autour de 40 centimes pour acheter une adresse.

Pauline Vrolixs/jgal

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Que faire pour protéger ses données?

Dans le canton de Vaud, il est possible de déposer une demande auprès du contrôle des habitants de votre lieu de domicile. Dans les autres cantons, les usages varient selon les communes.

Il existe aussi des demandes de confidentialité. Toute personne a le droit à s'opposer à ce que les données personnelles la concernant soient communiquées si elle rend vraisemblable un intérêt digne de protection.

Cela ne suffit néanmoins pas toujours. Les sociétés privées peuvent en effet récolter des information ailleurs, sur internet notamment grâce aux profils Linkedin, local.ch et aux réseaux sociaux.