![Les performances ont été largement conditionnées par les deux grandes banques que sont UBS et Credit Suisse. [Keystone - Christian Beutler]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/haixt-26039821.image?w=1280&h=720 "Les performances ont été largement conditionnées par les deux grandes banques que sont UBS et Credit Suisse. [Keystone - Christian Beutler]")
Le Conseil fédéral encore plus exigeant avec les grandes banques
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renforcer les exigences auxquelles devront répondre les établissements bancaires dits trop grands pour faire faillite ou "too big to fail".
Les parts de marché et la taille de l'établissement seront déterminantes. Mais les fonds propres réglementaires devront représenter au moins 4,5% du bilan non pondéré et 12,9% pour les actifs pondérés en fonction des risques.
La barre sera placée respectivement à 5% et 14,3% pour UBS et Credit Suisse. Les deux banques pourront en détenir une part sous forme d'emprunts à conversion obligatoire, mais elles devront avoir un noyau dur de fonds propres d'au moins 3,5%.
Un capital supplémentaire en cas de liquidation
En plus de devoir compenser les pertes liées à leurs affaires courantes, les deux grandes banques devront détenir un capital supplémentaire pour garantir leur assainissement en cas de liquidation ou le maintien des activités indispensables à l'économie comme le trafic des paiements.
Pour y parvenir, elles pourront recourir à des emprunts dont la conversion doit être décidée par l’autorité de surveillance.
Nouvelles exigences en vigueur dès 2019
UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance devront se soumettre à ces nouvelles exigences d'ici fin 2019. Une législation a déjà été adoptée dans le sillage de la crise financière, mais de l'avis des experts et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), elle ne suffira pas.
Le Conseil fédéral avait dit en février qu'il voulait compléter l'arsenal. Selon la législation actuelle, les banques d'importance systémique devraient avoir un ratio d'endettement de 3,1% et détenir au total 13% de fonds propres.
ats/tmun
Publié
Les partis réagissent favorablement
Les partis réagissent favorablement aux exigences accrues imposées aux grandes banques. Ils jugent unanimement que c'est un pas dans la bonne direction.
Pour Dominique de Buman (PDC/FR), cet effort demandé aux banques sera bon sur le long terme pour la place financière suisse. Cela va dans la bonne direction, a indiqué le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH). Il a toutefois des réserves sur le calendrier: pourquoi la Suisse devrait-elle être le premier pays au monde à imposer cela en 2019, s'est-il interrogé.
Le conseiller national UDC zougois Thomas Aeschi voit d'un bon oeil la gradation des exigences en fonction de l'importance systémique de l'établissement. Le conseiller national Corrado Pardini (PS/BE) a quant à lui parlé d'une "première victoire".
La BNS approuve la décision du Conseil fédéral
Les mesures présentées mercredi par le Conseil fédéral pour les établissements dits trop grands pour faire faillite satisfont la Banque nationale suisse. La BNS salue une "étape décisive" pour résoudre cette problématique en Suisse.
L'institution estime "indispensables" ces prescriptions plus sévères sur les fonds propres, en vue de la continuité de l'activité comme en vue d'une liquidation. "La Suisse figurera de nouveau parmi les pays les plus avancés en matière d’exigences de fonds propres", relève-t-elle.