Modifié le 20 octobre 2015 à 16:55

Tour de vis contre le démarchage téléphonique dès le 1er janvier

Le démarchage, notamment téléphonique, devrait être mieux protégé à l'avenir.
Le démarchage, notamment téléphonique, devrait être mieux protégé à l'avenir. [ - Keystone]
Les consommateurs seront protégés en cas de démarchage téléphonique dès les premiers jours de 2016. Le Conseil fédéral a fixé mardi la date de l'entrée en vigueur de deux révisions de loi.

Dès le 1er janvier, les consommateurs seront protégés du démarchage téléphonique pour autant que la valeur du bien commandé par ce biais dépasse 100 francs.

Le délai de révocation sera par exemple allongé à quatorze jours après l'achat, contre sept actuellement. A l'acheteur de prouver qu'il a respecté les délais. Durant ce laps de temps, le vendeur n'aura pas le droit d'accepter de paiement.

Pub pour les petits crédits interdite

Dès janvier également, la publicité pour les petits crédits sera soumise à des règles plus strictes. La publicité agressive sera interdite. Ce type de publicité devra toutefois être défini par la branche elle-même.

Le Conseil fédéral se réserve la possibilité d'intervenir si les professionnels de la branche ne parviennent pas à définir assez précisément ou rapidement ce que constitue une "publicité agressive".

ats/mac

Publié le 20 octobre 2015 à 16:48 - Modifié le 20 octobre 2015 à 16:55