Modifié le 16 octobre 2015 à 18:48

Les plaintes suisses contre VW pourraient être centralisées à Berne

Le scandale VW met aussi en danger de nombreux sous-traitants du géant de l'automobile.
Les plaintes suisses contre VW pourraient être centralisées à Berne Le Journal du matin / 1 min. / le 16 octobre 2015
Des centaines de plaintes pénales ont été déposées contre VW suite au trucage des moteurs diesel. Selon nos informations, les cantons pourraient déléguer ces dénonciations au Ministère public de la Confédération.

De nombreux conducteurs suisses de voitures du groupe Volkswagen concernées par l'affaire du trucage des moteurs diesel veulent être dédommagés. Mais pour ce faire, il faut d'abord établir les responsabilités sur le plan pénal.

Ainsi, des centaines de particuliers de toute la Suisse (voir encadré) ont déjà déposé plainte auprès de plusieurs Ministères publics cantonaux. Les dénonciations pénales visent des faits d'escroquerie et de concurrence déloyale.

Coordination des procureurs cantonaux

Face à cette avalanche de plaintes, dont le nombre devrait encore augmenter, les procureurs souhaitent coordonner leur action. Selon le procureur vaudois Eric Cottier, l'idée est de réunir ces dénonciations pour qu'elles soient traitées au meilleur endroit.

"Cet endroit pourrait être le Ministère public de la Confédération", affirme le procureur général du canton de Vaud. "Des démarches sont en cours en ce sens et elles devraient aboutir d'ici la fin du mois" d'octobre, précise-t-il.

Compétence fédérale?

De son côté, le Ministère public de la Confédération cherche pour le moment à savoir s’il existe une compétence fédérale pour lancer une telle procédure. Il faudra ensuite déterminer si la justice suisse elle-même a le droit d' instruire cette affaire.

"Les actes ont eu lieu en Allemagne. La possibilité de déléguer ces plaintes aux autorités allemandes sera aussi été examinée", explique Eric Cottier. En Allemagne, un cabinet d’avocats rassemble actuellement toutes les plaintes de particuliers qui s'estiment lésés par le constructeur automobile.

L'avis de l'avocat Jacques Roulet, membre du groupe Les avocats de la route:

Jacques Roulet.
Martial Trezzini - Keystone
Forum - Publié le 16 octobre 2015

Marc Menichini/Céline Fontannaz

Publié le 16 octobre 2015 à 07:05 - Modifié le 16 octobre 2015 à 18:48

Etat des plaintes déposées en Suisse au 14 octobre 2015

Genève: plus de 100 plaintes
Vaud: 25 plaintes
Fribourg: 3 plaintes
Valais: 3 plaintes
Jura: 1 plainte
Zurich: 1 plainte
Neuchâtel: 0 plainte

La Fédération romande des consommateurs au front

En Suisse, la FRC mène la fronde contre le groupe automobile VW. Elle a lancé mardi 6 octobre une plateforme d'information destinée aux propriétaires de véhicules VW truqués.

Le site a été pris d'assaut. Au 15 octobre, l'association de défense des consommateurs avait déjà recueilli 2500 inscriptions de propriétaires lésés.

L'idée est d'utiliser ces noms comme moyen de pression dans le bras de fer qui s'engage avec le géant automobile allemand et ses partenaires helvétiques afin d'obtenir des dédommagements.