Modifié le 26 septembre 2015 à 11:32

Première demande d'entraide groupée non américaine reçue par la Suisse

L'AFC est entrée en matière suite à la demande néerlandaise.
L'AFC est entrée en matière suite à la demande néerlandaise. [Gaetan Bally - ]
Les Pays-Bas sont le premier pays, hors Etat-Unis, à faire une demande d'entraide groupée. Les autorité néerlandaise exigent des informations sur les clients UBS domiciliés en Hollande.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande "concernant des personnes physiques dont le nom n'est pas connu", qui ont été titulaires de comptes chez UBS tout en disposant d'une adresse de domicile aux Pays-Bas, révèle samedi Le Temps, qui se base sur une publication de la Feuille fédérale.

Le fisc hollandais vise ainsi les clients qui, disposant d'un compte entre février 2013 et 2014, n'ont pas fourni à la banque les preuves de conformités fiscales exigées.

Possibilité ouverte depuis 2014

La Suisse avait déjà accepté des demandes américaines hors du cadre législatif normal, rappelle Le Temps, qui souligne que la démarche néerlandaise est la première demande groupée reçue par la Suisse sous l’égide de la loi révisée sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF).

La révision, en vigueur depuis le 1er août 2014, permet aux pays ayant signé un accord avec la Suisse de déposer des demandes groupées concernant des faits postérieurs à février 2013.

mre

La publication de la Feuille fédérale:

La demande néerlandaise concernant les clients d'UBS.
La demande néerlandaise concernant les clients d'UBS. [ - ]

Publié le 26 septembre 2015 à 11:29 - Modifié le 26 septembre 2015 à 11:32