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Que puis-je faire si j'apprends que ma VW est truquée?

Le scandale de VW a démarré aux USA. [FRISO GENTSCH - EPA]
Volkswagen Gate: quelles implications pour les consommateurs / On en parle / 18 min. / le 24 septembre 2015
Alors que le groupe AMAG, importateur de Volkswagen en Suisse, s'engage à informer le public au plus vite sur la situation en Suisse, l'avocat Guillaume Etier explique que faire si son véhicule s'avère concerné par le scandale.

"Jusqu'à ce jour, 11 millions de véhicules vendus dans le monde sont concernés. Aucune déclaration ne peut être faite pour l'instant au sujet des modèles concernés par les allégations actuelles", indique dans un communiqué Morten Hannesbo, le directeur général du groupe AMAG, importateur en Suisse de Volkswagen.

"Je fais appel à votre compréhension, car l'enquête complète et minutieuse prendra un certain temps", a-t-il souligné. "Je m'engage personnellement pour que les données concernant la Suisse soient obtenues aussi rapidement que possible. Dès que nous serons en possession des éléments souhaités, nous informerons immédiatement le public et les clients."

Dans le pays, 15% du marché automobile sont des Volkswagen, selon les chiffres d'Autosuisse, soit un véhicule sur sept.

Pour l’instant, l’Office fédéral des routes (Ofrou) ne pipe mot et attend que les instances européennes finissent d’investiguer, en ajoutant que les véhicules européens n’ont pas le même système d’homologation que les Etats-Unis.

Guillaume Etier, avocat de la route à Genève, était l'invité de l'émission On en parle jeudi.

- RTS: Qu'est-ce que je peux faire si mon véhicule est concerné par le scandale, s'il a perdu de la valeur?

- Guillaume Etier: Les faits qui ont été révélés ces derniers jours sont tout simplement scandaleux. Ils mettent en lumière une tromperie à grande échelle, une sorte d'escroquerie généralisée, alors que des consommateurs pensaient acheter des véhicules peu polluants. Les autorités ont aussi été trompées, et il faut aussi déplorer l'atteinte à l'environnement...

Il existe deux moyens d'action pour les consommateurs lésés: la voie pénale, qui permet de mettre la pression et pourrait faire tomber des têtes; puis il y a la voie civile, qui représente un moyen d'obtenir réparation.

- Que faut-il faire aujourd'hui si on est propriétaire d'un véhicule diesel de VW?

- Au niveau pénal, les faits ne sont pas encore exactement établis. On ne sait pas si le logiciel de trucage est aussi installé sur les véhicules importés en Suisse. Les consommateurs ont donc encore un petit peu de temps pour agir.

Cela étant, si le logiciel de trucage est intégré dans les véhicules vendus en Suisse, il ne fait aucun doute que le groupe VW, soit toutes les personnes, les employés, les auxiliaires, les dirigeants, toutes les personnes impliquées qui connaissaient ou auraient dû connaître la présence de ce logiciel, se sont rendus coupables d'escroquerie, un délit poursuivi d'office.

Il faudra déposer plainte dès qu'on en saura un peu plus, pour se prémunir, pour permettre aussi d'élucider les faits.

Au niveau civil, une action permettra d'obtenir réparation. Pour faire simple, une voiture qui pollue plus que ce que l'on attendait est une voiture défectueuse. Elle présente un défaut, l'absence d'une qualité promise, qu'il faut faire valoir auprès du vendeur.

Le vendeur répond de ce défaut même s'il l'ignorait, la loi le précise. Il s'agit d'un défaut caché.

- A qui s'adresser et dans quel délai?

- Il faudra s'adresser à l'importateur, au vendeur, à la personne à qui l'on a acheté cette voiture. Pour actionner cette garantie en défaut, il faut "immédiatement" écrire par courrier recommandé au vendeur, pour l'aviser du défaut.

Le fait que le défaut soit connu de tous, soit médiatisé, ne permet pas d'échapper à cette nécessité de procéder rapidement à cet avis de défaut auprès du vendeur.

- Donc il faut juste attendre de savoir quels sont les modèles touchés et de savoir si la Suisse est touchée, puis dès que l'on a cette information et que notre véhicule fait partie du lot, on écrit en recommandé à notre revendeur en lui signalant le défaut?

- Oui, il faut être rapide, la jurisprudence parle de 2 ou 3 jours. Il faut écrire au vendeur pour lui dire qu'on n'accepte pas le véhicule défectueux. Ensuite, le consommateur aura un choix: soit demander la diminution du prix, donc la différence entre la valeur du véhicule avec ou sans le défaut, soit résoudre le contrat (et donc par exemple résilier un leasing).

- Et dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion, peut-on se retourner contre la personne qui nous a vendu le véhicule?

- Dans le cadre d'une vente de particulier à particulier, via un site d'occasions notamment, cela va être difficile parce qu'on vend un véhicule "en l'état", sans garantie.

- Est-ce que l'Etat, si notre véhicule est concerné, pourra nous réclamer plus d'argent vu que les taxes payées au service des automobiles de son canton le sont en fonction des émissions de CO2?

- Aujourd'hui, rien n'est exclu. Est-ce que l'Etat pourra réclamer plus d'argent? Est-ce que cette somme pourrait faire partie du dommage dont on demandera réparation au constructeur? Est-ce que le surplus de consommation de carburant pourra aussi faire partie du dommage dont on demandera réparation? Tout reste ouvert.

ebz

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