Modifié le 03 septembre 2015 à 12:37

Les systèmes d'e-voting détenus par des privés pas problématiques

Les électeurs reçoivent un code à gratter pour s'identifier et voter par internet.
Les électeurs reçoivent un code à gratter pour s'identifier et voter par internet. [Martial Trezzini - ]
Les systèmes de vote électronique n'ont pas besoin d'être en mains publiques pour être transparents et sûrs. Le Conseil fédéral rejette une motion du conseiller national Christophe Darbellay (PDC/VS).

Pour le président du PDC Christophe Darbellay, pas question de dépendre d'intérêts privés suisses ou étrangers. Il faut garantir un système de vote électronique entièrement en mains publiques.

Selon lui, c'est l'expression des droits politiques qui est en jeu à l'heure du développement à l'échelle industrielle de l'espionnage informatique et de la surveillance à distance.

Sécurité avant tout

Le Conseil fédéral partage l'objectif du motionnaire. Les systèmes de vote électronique doivent remplir les exigences de sécurité mais la question de savoir qui en est le propriétaire n'est pas déterminante, note le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi.

La possibilité de faire appel à une entreprise privée figure dans l'ordonnance sur les droits politiques. Il est toutefois exclu de confier l'intégralité des tâches à une entreprise privée.

Chaque électeur peut vérifier au moyen de codes si son suffrage a été transmis correctement, c'est un moyen efficace pour garantir la tansparence.

ats/sbad

Publié le 03 septembre 2015 à 11:35 - Modifié le 03 septembre 2015 à 12:37

Genève en exemple

Genève vient de décider de publier le code-source, se félicite le gouvernement. Qui envisage de réexaminer la question en profondeur avec les cantons pour conditionner l'autorisation des systèmes à cet accès lors de la prochaine révision des bases légales.

A noter que trois systèmes coexistent actuellement en Suisse. Le canton de Genève a développé son propre système qui héberge BE, BS et LU. Les deux autres sont développés par des entreprises privées: SCYTL (Espagne) pour Neuchâtel et la filiale suisse d’Unisys (USA) pour le consortium réunissant neuf cantons (AG, FR, GL, GR, SG, SH, SO, TG, ZH).

Le recours à plusieurs systèmes a fait ses preuves car il favorise une saine concurrence, défend le Conseil fédéral.

Depuis l'an 2000, la Confédération a soutenu l'instauration du vote électronique à hauteur de 12,7 millions de francs au total.

E-voting aux fédérales pour 4 cantons uniquement

Le e-voting ne sera accessible pour les élections fédérales du 18 octobre que dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Lucerne et Bâle-Ville.

Le Conseil fédéral a repoussé en août par souci de sécurité la demande du consortium de neuf cantons.