Projet d'initiative fédérale pour libérer l'accès aux rives des lacs suisses

Malgré les lois fédérales et cantonales ainsi que la jurisprudence qui consacrent ce libre accès, il reste difficile de se promener en continu le long des lacs suisses bordés de propriétés privées, constate l'association. Seules 50% des rives seraient réellement ouvertes, avec des sentiers de promenade ou d'autres passages.

Ancrer le libre accès dans la Constitution

Pour Rives Publiques, qui évoquait un projet d'initiative fédérale en 2010 déjà, il est donc temps de porter le combat au niveau suisse. Elle veut inscrire le libre accès aux berges lacustres dans la Constitution, en s'inspirant d'une loi vaudoise datant de 1926 et qui établit la largeur du domaine public à deux mètres depuis les eaux. Le texte cantonal ne prévoit aucun dédommagement pour les propriétaires.

En attente d'autres victoires vaudoises

Selon le président de l'association, le texte est prêt mais ne devrait pas être lancé avant trois ou quatre ans. Rives Publiques veut avant tout engranger davantage de victoires devant la justice. Après les communes de la Tour-de-Peilz ou de Tannay, l'association vient de faire recours contre la commune de Mies devant la Cour de droit administratif vaudoise pour l’ouverture d’un sentier lacustre.

Forte de ces jugements, Rives publiques espère ainsi plus facilement convaincre des politiciens de rejoindre son combat au niveau fédéral. 

>> Le débat de Forum entre pro et opposants :

Keystone - Jean-Christophe Bott

Marc Menichini/oang