Modifié le 14 juin 2015 à 20:48

Non ferme à un impôt fédéral sur les successions au profit de l'AVS

Affiche des opposants à l'impôt sur les successions.
Affiche des opposants à l'impôt sur les successions. [Laurent Gilliéron - Keystone]
Chaque canton pourra continuer à imposer les successions comme bon lui semble. Les Suisses ont balayé dimanche par 71% des voix une initiative visant à renflouer l'AVS via un nouvel impôt sur les successions.

La "réforme de la fiscalité successorale", portée par la gauche, visait à remplacer les régimes cantonaux d'imposition des héritages et des dons par un impôt fédéral de 20%. Les recettes estimées à 3 milliards de francs auraient dû être reversées pour deux tiers à l'AVS.

La droite, les cantons et le Conseil fédéral ont dénoncé avec succès une proposition arbitraire qui porterait atteinte notamment au fédéralisme. Le texte n'a convaincu qu'un peu moins de 660'000 personnes. Un peu plus de 1,61 million ont glissé un non dans l'urne.

Les résultats par commune en Suisse romande:

Balayage sévère

Les Valaisans se sont montrés les plus hostiles avec 84,4% de rejet devant Schwyz (82,8%), seul canton à ne pas imposer du tout les successions, et Obwald (82,2%). Les habitants de Bâle-Ville ont été les moins catégoriques avec tout de même 58,7% d'opposition suivis des Bernois (64,4%).

En Suisse romande, l'initiative a été balayée par les Genevois (71,9%) devant les Vaudois (71,7%) et les Fribourgeois (71,2%). Les Jurassiens ont dit non à 66,2%, les Neuchâtelois à 66%. Le Tessin a refusé le texte par 72,9%.

Milieux économiques satisfaits

"C'est un signal fort pour la place économique suisse", a lancé Monika Rühl, directrice d'economiesuisse. Le PLR et la conseillère fédéral Eveline Widmer-Schlumpf ont eux salué le refus d'un nouvel impôt dangereux, surtout en pleine crise du franc fort.

De leur côté, les partisans de l'initiative ont notamment fustigé les montants investis par les opposants. "Que peut-on faire contre une campagne à 10 millions de francs?", s'est interrogée Jacqueline Badran (PS/ZH).

>> Retrouvez le minute par minute de la journée des votations: La LRTV acceptée par quelques milliers de voix d'avance, le suivi en direct

gchi avec ats

Publié le 14 juin 2015 à 17:39 - Modifié le 14 juin 2015 à 20:48