Publié le 09 juin 2015 à 12:25

Avec la nouvelle LRTV, la Raiffeisen ne paierait qu'une fois la redevance

Le bureau des Verts suisses a décider d'accepter les dons de la banque Raiffeisen.
La banque Raiffeisen serait-elle pénalisée par la nouvelle loi sur la LRTV? Factuel / 2 min. / le 09 juin 2015
Contrairement à ce qu'affirment les opposants à la nouvelle loi radio-TV, les banques du groupe Raiffeisen ne devraient payer qu'une seule fois la redevance, a vérifié l'émission Factuel.

Lors du débat d'Infrarouge sur la nouvelle loi radio-TV, l'UDC fribourgeois Jean-François Rime avait affirmé que la Raiffeisen serait largement perdante en cas d'acceptation de la loi.

"On a aussi certaines inégalités. Le système qui a été introduit fait que, par exemple, une banque comme UBS ou la Migros ou la Coop paient une fois 38 ou 39'000 francs, alors que les banques Raiffeisen paieront un multiple de ce montant puisqu’elles n’ont pas de structure unifiée", estimait le patron de l'Union suisse des Arts et métiers, opposé à la LRTV.

Raiffeisen y gagnerait

Dans son émission de vendredi, Factuel a vérifié l'affirmation. Or, s'il existe effectivement 305 banques coopératives Raiffeisen en Suisse, donc 305 établissements différents, le groupe Raiffeisen possède une structure centralisée au niveau national.

La réponse des organes compétents - l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ainsi que l’Administration fédérale des contributions - est formelle: les banques Raiffeisen sont donc considérées comme un seul groupe de TVA, au même titre que les autres banques et, en cas de révision, ne paieront qu'une fois.

Le groupe Raiffeisen, comme les autres grandes banques, se situe dans la fourchette haute en termes de barèmes et serait redevable, poursuit l'OFCOM, de la somme de 39'000 francs. C'est une réponse que confirme le Groupe lui-même. Selon ses projections, la banque serait bien soumise à la redevance en tant que groupe, avec même une facture qui devrait, au contraire, s'alléger: le groupe s'acquitte aujourd’hui d'environ 500'000 francs par année.

Loïs Siggen Lopez

Publié le 09 juin 2015 à 12:25