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Le Conseil fédéral garde le cap sur l'interdiction de la pub pour le tabac

Une publicité pour le tabac dans l'espace public: c'est bientôt fini. [Laurent Gilliéron - Keystone]
Une publicité pour le tabac dans l'espace public: c'est bientôt fini. [Laurent Gilliéron - Keystone]
Malgré de "nombreuses positions divergentes", notamment venues des milieux économiques, le gouvernement a décidé vendredi de maintenir sa volonté d'interdire la publicité pour le tabac.

Considérant que les règles proposées par son projet de loi permettent de mieux protéger la santé de la population, le Conseil fédéral n'a rien lâché: il a chargé Alain Berset de remettre un projet au Parlement cet automne.

Mis en consultation depuis mai 2014, le sujet a pourtant divisé tant le Parlement que le gouvernement, où Johann Schneider-Ammann et Ueli Maurer ont tenté jusqu'au bout de faire plier Alain Berset, en vain.

Vers un référendum?

Au coeur du problème: l'interdiction de la publicité pour le tabac dans la rue et les journaux, sur internet et dans les festivals. Economiesuisse et diverses associations économiques s'opposaient à ces restrictions "disproportionnées" et "injustifiées", au nom de la liberté de commerce.

"Nous sommes persuadés que les citoyens sont capables de décider par eux-mêmes d'acheter ou non du tabac", plaidait le conseiller aux Etats Hans Hess (PLR/OW). Le Conseil fédéral n'ayant presque pas dévié de sa ligne (lire encadré), la loi pourrait être combattue via référendum.

Pour Filippo Lombardi, conseiller aux Etats (PDC/TI) et président de Publicité Suisse, interrogé dans Forum, une interdiction généralisée n'est pas justifiée. 

L'interdiction de la publicité pour le tabac est au coeur du désaccord. [Walter Bieri - Keystone]Walter Bieri - Keystone
Le Conseil fédéral garde le cap sur l'interdiction de la pub pour le tabac / Forum / 7 min. / le 5 juin 2015

ats/asch

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Deux petites concessions à une loi stricte

La nouvelle loi sur les produits du tabac interdirait les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal, mais pas celui de manifestations internationales. Plus question également d'accorder des cadeaux aux consommateurs lors de la remise de gains lors de concours.

Le Conseil fédéral n'a fait que deux concessions: l'interdiction de remise de produits du tabac par les mineurs est supprimée. Des apprentis pourront ainsi par exemple vendre des cigarettes même s'ils n'ont pas l'âge d'en acheter. Il sera également précisé ce que le Conseil fédéral peut décider de sa propre compétence.

Les milieux de la santé réclament davantage

Combattues par la droite, les propositions du gouvernement ont également été fortement critiquées lors de la procédure de consultation par les milieux de la prévention et la Fédération des médecins FMH. Pour eux, l'avant-projet ne va pas assez loin et une interdiction totale de la publicité, de la promotion et du parrainage est nécessaire.