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Un site va publier la liste des milliers de comptes suisses en déshérence

Les avoirs en déshérence sont estimés à quelque 400 millions de francs. [Gaetan Bally - Keystone]
Les avoirs en déshérence sont estimés à quelque 400 millions de francs. [Gaetan Bally - Keystone]
Un site internet va publier les noms des détenteurs de comptes suisses dormants depuis 60 ans ou plus. Les ayants droit auront un an pour se manifester avant que l'argent ne revienne à la Confédération.

Cette plateforme, mise en place par l'Association suisse des banquiers (ASB), verra le jour "d'ici la fin de l'année", a confirmé vendredi l'ASB à la RTS. Elle permettra aux familles de réclamer les avoirs "oubliés" d'un proche.

Mais les ayants droit n'auront qu'une année, à partir de la publication du nom, pour revendiquer ces fonds. Une fois ce délai passé, la banque lancera une procédure de liquidation et l'argent sera versé à la Confédération.

Secret bancaire contourné

"Jusqu'à maintenant, les banques devaient garder éternellement ces comptes sans y toucher", précise Sindy Schmiegel Werner de l'ASB. Depuis le 1er janvier, une modification de la législation permet aux banques de publier des informations sur les comptes inactifs depuis 60 ans, et donc de ne plus être soumises au secret bancaire.

Au début des années 2000, les banques suisses avaient déjà publié des listes de comptes dormants en lien avec l'Holocauste. Aujourd'hui, les avoirs en déshérence sont estimés à 400 millions de francs.

vtom

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L'ombudsman reste la référence

Après 10 ans sans activité ni contact, un compte suisse est déclaré inactif par la banque.

La banque transmet alors les informations du compte à une base de données centrale, que seul l'ombudsman des banques peut consulter en cas de demande justifiée d'un ayant droit.

Si personne n'a réclamé ces avoir après 50 ans, le nom du détenteur sera alors publié sur la plateforme mise en place par l'ASB.