Modifié le 27 avril 2015 à 07:16

Un paysan suisse sur dix sanctionné pour infractions et abus

Fraude aux paiements directs
Fraude aux paiements directs Mise au Point / 11 min. / le 26 avril 2015
Les milliards de francs d'aides accordés aux agriculteurs font l'objet d'abus. Environ 10% des exploitations sont sanctionnées, alors que seul un quart d'entre elles sont contrôlées chaque année, relève la RTS.

Les agriculteurs obtiennent chaque année des subsides qui constituent un soutien financier important, puisqu'ils représentent jusqu'à 90% des recettes paysannes (lire encadré).

Pour obtenir ces aides, les exploitations doivent répondre à une série de critères précis, tels que le traitement des bêtes, l'entretien des parcelles ou le respect des périodes de fauche. Celles qui ne répondent pas aux normes se voient pénalisées par une réduction des subventions: "La loi sur l'agriculture ne prévoit aucune autre sanction, pénale ou autre", explique à la RTS Simon Hasler, de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).

Sur les 48'500 exploitations en Suisse, la part des sanctions est d'environ 10% pour un montant de 6,5 millions de francs: "Ce taux est stable depuis quelques années. Sur les 25% d'exploitations que nous contrôlons annuellement, environ un tiers sont pénalisées", estime Simon Hasler.

Le Valais et Neuchâtel, meilleurs élèves romands

Au niveau cantonal, de grandes disparités existent, selon des chiffres de 2013 obtenus par la RTS. Alors que le canton de Glaris se démarque comme le meilleur élève avec 9 sanctions, d'une valeur de 11'400 francs, pour 354 exploitations. Les Grisons ressortent comme le cancre avec environ 23% des exploitations pénalisées (516 pénalités sur un total de 2248 fermes).

Tous les cantons romands se situent en dessous de la moyenne des 10%, notamment le Valais et Neuchâtel, qui comptent moins de 5% de sanctions pour des montants respectifs de 234'000 et 153'300 francs.

Fribourg, Vaud et le Jura se situent tous autour des 7%. Moins bon élève romand en termes de taux de sanctions, Genève (8,2%) enregistre 12'000 francs de pénalités.

Environ 11,4% des 1200 exploitations de Berne, canton le plus agricole, se voient ponctionner de 1,13 million de francs.

Protection des animaux sous la loupe

Les abus concernent surtout la catégorie dite de Prestations écologiques requises (PER), soit les normes concernant par exemple le bilan de fumure ou la condition de garde des animaux.

Plus de 2100 exploitations ont été pénalisées pour non respect de la PER en 2013, soit un montant de 2,7 millions de francs: "La protection des animaux représente beaucoup de normes à respecter avec de plus grandes pénalités à la clés", note Simon Hasler.

Les "sorties régulières en plein air" des animaux n'ont pas été respectées par 1140 exploitations (1,1 million de francs), alors que près de 600 autres ont été pénalisées (1,3 million de francs) pour des conditions d'estivage non conformes.

Mathieu Henderson et Simon Pittet/mre

Publié le 26 avril 2015 à 19:44 - Modifié le 27 avril 2015 à 07:16

"Sans les paiements directs, les exploitations ne pourraient subsister"

Les paiements directs constituent un soutien financier aux 48'500 exploitations agricoles suisses.

Les subsides représentent entre 30 et 40% des recettes agricoles dans les zones de plaine et jusqu'à 90% en montagne, selon l'OFAG: "Sans ces revenus, les exploitations ne pourraient certainement pas subsister", précise Simon Hasler.

Le nouveau système de subventions, introduit en 2014, prévoit une enveloppe de plus de 11,2 milliards pour la période 2014-2017, soit 2,8 milliards par année.