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Avenir Suisse veut réformer l'instrument de l'initiative populaire

Avenir Suisse propose une réforme des initiatives populaires. [Martin Ruetschi - Keystone]
Avenir Suisse présente ses propositions pour réformer le droit d'initiative / Le 12h30 / 2 min. / le 7 avril 2015
Dans le souci de protéger l'initiative populaire face aux abus, le groupe de travail Avenir Suisse propose mardi plusieurs pistes pour réformer cet instrument de la démocratie directe helvétique.

Avenir Suisse constate que le nombre et le taux de succès des initiatives ont nettement augmenté ces dernières années, mais que ce droit démocratique est de plus en plus souvent utilisé comme moyen de faire campagne. La conséquence, à ses yeux, est de déstabiliser la démocratie directe et de nuire à la réputation du pays.

Sans réforme, cette démocratie directe ne survivra pas et l'initiative deviendra un instrument toujours plus populiste, estime le laboratoire d'idées.

Ce dernier propose diverses pistes, à commencer par celle d'un examen - par la Chancellerie fédérale - de la validité juridique des textes avant la récolte des signatures et non pas après, par le Parlement, comme c'est le cas aujourd'hui.

Doubler le nombre de signatures nécessaires

Une autre idée est d'augmenter le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir un texte. Avenir Suisse propose de rehausser le seuil à 4% du corps électoral, ce qui correspondrait aujourd'hui à plus de 210'000 signatures (contre 100'000 actuellement).

Avenir Suisse souhaite aussi que le peuple puisse systématiquement voter une seconde fois après l'élaboration d'une loi d'application d'une initiative préalablement acceptée.

Rouven Gueissaz/oang

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