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Pas de "biens de première nécessité" pour fixer le taux de la TVA

Le papier toilette, un bien de luxe en Suisse? [Zsolt Biczó - Fotolia]
Qu’est-ce qu’un bien de première nécessité ? / On en parle / 7 min. / le 25 mars 2015
Le taux réduit de la TVA (2,5% au lieu de 8%) ne s'applique pas aux produits de première nécessité, mais à une liste indépendante de ce critère, a constaté l'émission On en parle de la RTS.

La loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) impose en effet les produits selon deux taux différents: un taux normal de 8%, et un taux réduit de 2,5%. (A mentionner également un taux spécial de 3,8% sur les prestations du secteur de l'hébergement.)

Or, ce n'est pas la définition du "bien de première nécessité" qui définit la liste des produits bénéficiant du taux réduit de 2,5%, a découvert l'émission On en parle de la RTS.

Le savon taxé comme l'alcool

Des produits d'hygiène courante - tel que le papier toilette, le savon, les tampons et serviettes hygiéniques, le dentifrice et les brosses à dents - sont ainsi taxés au taux de 8%, au même taux que les cigarettes et l'alcool.

Retrouvez quelques produits soumis à la TVA de 8%:

"La notion de produit de première nécessité n'existe pas", confirme Valérie Paris, collaboratrice du Département fédéral des finances. "La liste des produits à taux réduit a été fixée par le Parlement, sur des motifs socio-politiques."

Cette liste prévue par la loi englobe notamment les denrées alimentaires - à l'exception de l'alcool et du tabac -, les médicaments, les journaux et les livres, les litières pour animaux et une quantité importante de produits agricoles.

Retrouvez quelques produits soumis à la TVA de 2,5%:

Intervention parlementaire en vue

Jacques-André Maire, conseiller national (PS/NE) et membre de la commission spécialisée sur la TVA, lui-même surpris par ce constat, a décidé de réagir.

"La liste a visiblement été faite à l'époque sous la pression des milieux agricoles. Ne pas prendre en compte les produits d'hygiène élémentaire est une erreur fondamentale", estime le parlementaire.

Le socialiste envisage une intervention dans la commission à ce sujet, dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la TVA en cours.

Pauline Vrolixs/kkub

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