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Et vous, gagneriez-vous à être mariés d'un point de vue fiscal?

Feu vert adressé par "Factuel" ce matin. [RTS]
Dans la plupart des cantons, la situation fiscale des couples mariés est plus favorable que celle des couples non mariés? / Le Journal du matin / 2 min. / le 12 mars 2015
Dans la majorité des cantons, le mariage crée un avantage fiscal par rapport au concubinage, relève jeudi une enquête de Factuel. Mais cet avantage dépend notamment du revenu des conjoints.

"Il faut relever d'abord, et le Conseil fédéral a l'honnêteté de le faire, que, dans la plupart des cantons, il n'y a plus de discrimination des couples mariés. Au contraire, dans la plupart d'entre eux, la position des couples mariés sur le plan fiscal est plus favorable que celles des couples concubins", déclarait le 4 mars 2015 le conseiller aux Etats et président du Parti socialiste suisse, Christian Levrat.

Dans la plupart des cantons, la position des couples mariés sur le plan fiscal est plus favorable que celles des couples concubins

Christian Levrat devant le Conseil des Etats

L'émission de la RTS Factuel s'est penchée sur cette affirmation, faite lors de l'examen de l'initiative du PDC "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" qui demande l'élimination des inégalités de traitement entre couples mariés et non-mariés en matière d'impôts et d'assurances sociales.

Si cet argument se révèle globalement vrai en Suisse pour la majorité des cantons, il dépend aussi de deux autres facteurs. D'une part, le revenu brut total du couple, et d'autre part, la répartition des gains entre époux (50%/50% ou 90%/10% par exemple), selon une étude de l'Administration fédérale des contributions de 2014 qui a pris en compte les situations de couples sans enfant.

>> Calculez votre gain ou votre perte en terme de fiscalité en fonction de votre situation:

Note: entrez les revenus bruts du couple!

(Source: Administration fédérale des contributions)

L'asymétrie, plus avantageuse aux mariés

Plus la répartition des revenus est asymétrique au sein d'un couple, plus l'avantage fiscal est important pour des époux par rapport aux concubins. A contrario, c'est dans le cas d'une répartition égalitaire (50%/50%) que les couples mariés risquent le plus d’être désavantagés face aux impôts.

A l'image du canton Vaud, avec des revenus égalitaires, un couple marié paiera globalement plus d'impôts que des concubins. Mais à Genève, cette situation s'inverse, donnant un avantage fiscal certain aux époux, sauf pour le cas des très hauts revenus.

Pour des revenus totaux jusqu'à 160'000 francs, il est plus avantageux d'être un couple marié dans la plupart des cantons.

A 120'000 francs de revenu pour le couple (60'000 francs chacun), le mariage demeure plus favorable dans 19 cantons sur 26. Dès 180'000 francs, le déséquilibre se creuse, il y a autant de cantons où le fait d’être mariés ou concubins coûte moins cher en impôts.

Enfin, pour les très hauts revenus (dès 300'000 francs), un peu plus de cantons se révèlent plus défavorables aux couples mariés.

>> Le détail des situations dans les cantons suisses:

(Source: Administration fédérale des contributions)

Séverine Ambrus et Bastien von Wyss, avec Mélanie Ohayon et Tybalt Félix

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