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HSBC risquerait jusqu'à 5 millions de francs d'amende

L'étau se resserre autour d'HSBC. [Philippe Huguen - AFP]
Perquisition HSBC: interview d'Ursula Cassani, professeur de droit UNIGE / Audio de l'info / 2 min. / le 19 février 2015
Visée à Genève par une procédure pour blanchiment d'argent, la banque HSBC risque jusqu'à 5 millions de francs d'amende, a indiqué jeudi l'experte Ursula Cassani, sur les ondes de la RTS.

Le montant de 5 millions que risquerait HSBC  dans le cadre de Swissleaks est jugé "relativement modeste" par Ursula Cassani, professeur de droit à l'Université de Genève. Plus dommageable, selon elle, est l'atteinte à la réputation de la banque britannique: "Une condamnation pénale pour blanchiment d'argent serait une chose certainement très sérieuse."

En théorie, HSBC pourrait même se voir retirer le droit de pratiquer dans le cas où des informations supplémentaires étaient divulguées, a ajouté l'experte.

Mesures exceptionnelles

Les perquisitions menées mercredi dans les locaux genevois de la banque constituent des mesures exceptionnelles: "Ce qui est inhabituel en Suisse, c'est qu'on agisse contre l'entreprise", a encore expliqué Ursula Cassani.

Selon elle, il y a eu une seule condamnation d'une entreprise pour blanchiment d'argent depuis 2003.

Evasion fiscale et blanchiment, "deux mêmes circuits"

Questionné mercredi dans le 19h30, le procureur général genevois Olivier Jornot, qui a ordonné les perquisitions des locaux de HSBC, a estimé que la Suisse était paralysée par le fait "qu'on ne voulait pas toucher d'un point de vue pénal à la lutte contre l'évasion fiscale".

Et d'ajouter: "Le jour où nous aurons compris que les circuits utilisés par l'évasion fiscale sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour blanchir l'argent de la drogue, peut-être que le déclic aura lieu".

Enquête HSBC: les précisions d'Olivier Jornot, Procureur général GE [RTS]
Enquête HSBC: les précisions d'Olivier Jornot, Procureur général GE / 19h30 / 5 min. / le 18 février 2015

hend

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"Il faut enquêter, même si les données sont volées"

Invité jeudi du Journal du matin sur La Première, le conseiller aux Etats Vert vaudois et membre du conseil d'administration de la Banque cantonale vaudoise, Luc Recordon, a estimé qu'il fallait enquêter sur les pratiques de HSBC, même si les informations se basent sur des données volées: "Je ne partage pas l'avis du procureur général de la Confédération Michael Lauber qui estime que vu l'origine volée des données on ne pouvait pas enquêter. Je pense qu'il y a une vraie pesée des intérêts à faire (...) On peut aussi se dire qu'on enquête sur la base de ce que la presse a publié".

Le Conseil fédéral veut empêcher les banques de déduire les amendes

Le Conseil fédéral prévoit de modifier la loi qui permet aux banques de déduire de leurs impôts les amendes qui leur ont été infligées. "Ce n'est pas tenable de retrancher les amendes des impôts", a en effet affirmé la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf dans une interview publiée jeudi par le Tages-Anzeiger.