Modifié le 18 février 2015 à 16:40

Le Conseil fédéral veut empêcher tout avortement dû au sexe de l'enfant

Les Suisses estiment que l'avortement doit continuer d'être remboursé par l'assurance maladie.
Des tests sanguins permettent désormais de déterminer le sexe de l'enfant à un stade très précoce. [Christian Beutler - ]
Les futurs parents devraient patienter 12 semaines avant de savoir s'ils attendent une fille ou un garçon, pour éviter toute IVG liée au sexe de l'enfant, selon un projet mis en consultation mercredi.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 26 mai une révision de la loi sur l'analyse génétique humaine destinée à empêcher tout avortement dû au sexe de l'enfant.

Le projet veut couper l'herbe sous le pied de ceux qui effectuent des tests non invasifs dès la 9e semaine de grossesse, et qui ont encore le temps d'avorter avant la limite légale des 12 semaines.

Des cas isolés

Le gouvernement veut adapter la législation aux progrès techniques récents. Depuis environ trois ans, des tests sanguins permettent d'inspecter le patrimoine héréditaire du futur bébé, par exemple la trisomie 21 ou le sexe. Ils sont pratiqués à un stade très précoce et sans risques.

Le gouvernement suit les recommandations du Parlement. Les élus avaient réclamé en septembre un durcissement des exigences en matière d'analyses prénatales précoces. La volonté est de réduire les risques d'abus, même si les interruptions volontaires de grossesse (IVG) liées au sexe restent des cas isolés en Suisse.

ats/dk

Publié le 18 février 2015 à 13:47 - Modifié le 18 février 2015 à 16:40

Tests génétiques plus accessibles

Le Conseil fédéral compte en outre agir dans le domaine des autres tests génétiques, devenus facilement accessibles ces dernières années. Il propose d'élargir la réglementation à ceux qui ne sont pas utilisés à des fins médicales, mais qui permettent par exemple d'évaluer une prédisposition sportive, d'améliorer son alimentation ou d'établir son origine ethnique.

Ces examens pourront être vendus ailleurs que dans les hôpitaux et les cabinets médicaux. Les pharmacies pourront les proposer.