L'initiative du PDC sur la famille risquerait de coûter plus cher que prévu

L'initiative PDC pour l'exonération fiscale des allocations familiales pourrait coûter beaucoup plus cher que prévu. Dans la brochure qui présente le scrutin du 8 mars prochain, le Conseil fédéral estime à un milliard de francs les pertes en cas d'acceptation du texte.

Dans la presse dominicale, les adversaires de l'initiative parlent d'un manque à gagner beaucoup plus important, jusqu'à 3 milliards de francs. Et cela, en raison d'une conséquence imprévue si le peuple et les cantons acceptaient le texte.

Des milliards de pertes supplémentaires?

"Trois milliards de pertes?", titre la Schweiz am Sonntag, alors que la SonntagsZeitung évoque aussi "des milliards", qui vont rendre l'initiative plus coûteuse. La conséquence imprévue que relèvent les deux journaux - Le Matin Dimanche parle d'un "effet pervers potentiel" - est un calcul que pourraient faire les entrepreneurs et les employés.

Le raisonnement de l'entrepreneur pourrait être le suivant: "Je verse moins de salaires à mes employés mais je compense la diminution par une augmentation des allocations familiales". Pour l'employé, le montant touché à la fin du mois serait le même, mais il paierait moins d'impôt, puisque les allocations seraient exonérées. Et pour les patrons, un moyen d'économiser sur les charges sociales.

Augmenter les allocations serait abusif

Il s'agirait d'une "optimisation fiscale larvée", déclare par exemple la socialiste bernoise Nadine Masshard, qui parie, en cas de oui, sur une perte de deux milliards pour les collectivités publiques. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, le conseiller d'Etat PDC zougois Peter Hegglin, reconnaît aussi que "les pertes seront plus élevées et qu'un tel effet est possible", un avis partagé par l'Office fédéral des Assurances sociales.

Pour les défenseurs de l'initiative, cette sorte de mécanisme d'augmentation des allocations pour baisser les salaires serait "abusif", et "politiquement voué à l'échec", affirme le conseiller aux Etats soleurois Pirmin Bischof.

Roger Guignard/ebz