Modifié le 16 janvier 2015 à 15:34

Les propos haineux sur internet sont aussi condamnables en Suisse

Comment bien utiliser les réseaux sociaux?
Dérapages très contrôlés On en parle / 8 min. / le 16 janvier 2015
Après les événements en France et confrontée à des commentaires tendancieux sur le net, la justice suisse a les moyens de condamner ses auteurs, avertit l'avocat Sébastien Fanti sur les ondes de la RTS.

Depuis les attentats du 7 janvier contre Charlie Hebdo, les commentaires fusent sur les réseaux sociaux et autres plates-formes en ligne. On rigole, on s’énerve, on se provoque. Mais certains dérapent et la justice intervient. Comment peut-on passer d’un commentaire en ligne à une possible condamnation? L'émission On en parle de la RTS a posé vendredi la question à Sébastien Fanti, avocat et préposé à la protection des données pour le canton du Valais.

En France, le polémiste Dieudonné a été placé en garde à vue pour "apologie du terrorisme". La justice française a interpellé d’autres auteurs de faits similaires ou plus graves. Quelle est la situation en Suisse?

Les règles ordinaires s'appliquent

La réglementation est tout à fait ordinaire: si quelqu'un dérape dans la vie, la justice peut intervenir et sanctionner un comportement excessif. Il en est de même sur les réseaux sociaux, explique Sébastien Fanti. Il y a même une amplification puisque la preuve est assez simple à apporter: il suffit de photographier ou de faire une capture d'écran du message tendancieux.  

Si les faits sont incontestables, la justice va rendre une ordonnance de condamnation. Les règles ordinaires, sur l'atteinte à l'honneur, sur les apologies (à noter qu'en Suisse il n'existe pas d'apologie du terrorisme, mais il y a des règles sur la représentation de la violence - art.135 du Code pénal) s'appliquent. Les comportements illicites sont donc sanctionnés, précise encore l'avocat.

Dénonciation au SCOCI

La difficulté réside dans la rapidité de traitement des dossiers. Les autorités suisses ont mis en place le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI). Son travail est considérable et n'a pas les moyens de traiter immédiatement tous les cas qu'on peut lui dénoncer.

En revanche, la France a des procédures rapides, elle peut ainsi faire face à des situations exceptionnelles en rendant immédiatement des décisions.

Des problèmes en France

A noter qu'une personne résidant en Suisse qui posterait un commentaire illégal pourrait être confrontée à la justice française le jour où elle se rend dans ce pays. Toutes les personnes qui se sont réjouies de la mort des journalistes de Charlie Hebdo doivent s'attendre à être fichés, prévient encore Sébastien Fanti. Les services de renseignement ont pu les identifier.

Théo Chavaillaz/lan

Publié le 16 janvier 2015 à 15:22 - Modifié le 16 janvier 2015 à 15:34