Modifié le 17 février 2015 à 17:24

Les victimes de placements abusifs devraient être indemnisées

Les enfants placés posent avec une photo d'eux devant le Palais fédéral en mars 2014.
Les enfants placés posent avec une photo d'eux devant le Palais fédéral en mars 2014. [Lukas Lehmann - ]
Le Conseil fédéral a proposé mercredi de verser 250 à 300 millions de francs au victimes de placements de force, dans un contre-projet indirect à l'initiative populaire dite de réparation.

Les enfants placés de force dans des foyers ou des familles et les personnes incarcérées abusivement devraient obtenir une réparation financière. Le Conseil fédéral propose de leur verser 250 à 300 millions de francs.

Il a décidé mercredi d'opposer un contre-projet à l'initiative populaire dite de réparation. Ce texte demande la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes des mesures de coercition prises avant 1981.

Versements "justifiés"

Le Conseil fédéral estime lui aussi que le versement de prestations financières aux quelque 12'000 à 15'000 personnes touchées est une "question importante et justifiée".

Le Département fédéral de justice et police est chargé de préparer d'ici l'été un contre-projet indirect à l'initiative "Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance".

ats/fisf

Publié le 14 janvier 2015 à 12:55 - Modifié le 17 février 2015 à 17:24