Modifié le 04 janvier 2015 à 12:54

Appel à modifier la loi pour mieux lutter contre les organisations criminelles

Le procureur général de la Confédération Michael Lauber.
Le procureur de la Confédération déplore le manque de moyens contre la mafia Le 12h30 / 4 min. / le 04 janvier 2015
Le procureur général de la Confédération estime qu'il est trop compliqué de faire condamner une personne en Suisse pour appartenance à une organisation mafieuse et appelle à modifier la loi.

"La simple appartenance (à une organisation criminelle) ne suffit pas pour une condamnation; la doctrine dominante est unanime sur ce point", dénonce le procureur général de la Confédération Michael Lauber dans une interview publiée dimanche dans la "NZZ am Sonntag".

Les exigences pour une telle condamnation sont très élevées, selon lui. Il faut prouver que la personne a soutenu concrètement l'organisation par ses activités criminelles, comme pour le cas des avocats, agents fiduciaires ou conseillers, ajoute-t-il.

"Dans tous les autres cas, nous n'ouvrons plus de procédure. Nous ne pouvons plus partir à l'aventure", relève Michael Lauber.

Pour une modification de la loi

Etant donné la difficulté à établir les faits, le procureur général propose au Parlement de modifier loi, afin de rendre la lutte contre les organisations criminelles plus efficaces.

"L'article du Code pénal suisse sur les organisations criminelles est très difficile à appliquer à des structures mafieuses", note-t-il.

ats/mre

Publié le 04 janvier 2015 à 09:21 - Modifié le 04 janvier 2015 à 12:54