Modifié le 31 décembre 2014

La norme pénale contre le racisme fête ses 20 ans

27% des condamnations liés à l'article 216bis du Code pénal concernent des attaques antisémites.
27% des condamnations liés à l'article 216bis du Code pénal concernent des attaques antisémites. [ - ]
Entrée en vigueur le 1er janvier 1995, la norme pénale contre le racisme a débouché sur 390 jugements, dont 336 condamnations. Bilan de ses 20 ans d'activité.

L'article 261bis du Code pénal, accepté par les Suisses en 1994 et entré en vigueur le 1er janvier 1995, punit d'une peine de prison de trois ans au plus celui qui aura porté publiquement atteinte à la dignité d'une personne en raison de sa race, son ethnie ou sa religion. Vingt ans plus tard, les observateurs sont unanimes à dire que la loi a fait ses preuves.

En même temps, cette norme ne cesse d'être attaquée par la droite dure, pour qui elle entrave la liberté d'expression. En 2014 encore, une motion d'Oskar Freysinger (UDC/VS) visant l'article 261bis a échoué.

"Eternel recommencement"

"La lutte contre le racisme est un éternel recommencement", concède la présidente de la Commission fédérale contre le racisme Martine Brunschwig-Graf.

Depuis 1995, 390 jugements ont été prononcés (86% de condamnations). Cela ne concerne que les cas graves et ne reflète pas la réalité du racisme ordinaire qui ne remonte pas jusqu'aux autorités, selon des organisations de lutte contre le racisme.

ats/vtom

Publié le 31 décembre 2014 - Modifié le 31 décembre 2014

Beaucoup plus d'incidents que de jugements

Depuis 2008, plus de 1000 incidents ont été rapportés par le réseau de consultations pour les victimes du racisme. Seule une infime partie de ces cas est dénoncée à la justice puisqu'il n'y a eu que 390 jugements depuis l'entrée en vigueur de la norme antiraciste en 1995.

Le nombre d'incidents racistes et d'actes antisémites sur Internet a connu une forte augmentation, en particulier sur les réseaux sociaux, les blogs et dans les commentaires sur les sites des médias.

Pour Alex Sutter, directeur de l'association humanrights.ch, qui gère le Réseau, "beaucoup de ces discriminations doivent être combattues par des méthodes non juridiques, en particulier par l'éducation au travers de campagnes de prévention", insiste-t-il. L'idée n'est pas de noyer la justice avec l'article 261bis.

Auteurs, victimes, les jugements en détails

De 1995 à 2013, la justice a rendu 664 dénonciations au total. Environ 40% n'ont pas débouché sur une procédure d'instruction. Pour les 60% restants (401 décisions formelles), un jugement a été rendu.

Pour 54 (14%) d'entre elles, les autorités ont lavé les personnes accusées de discrimination raciale, tandis que pour 336 (86%), elles les ont déclarées coupables, selon le site de la Commission fédérale contre le racisme.

Les auteurs sont des particuliers (39%), des politiciens (8%), des journalistes (6%) ou encore des extrémistes de droite (15%). Du côté des victimes, ce sont surtout les juifs (27%), les étrangers (23%) et les Noirs (16%) qui sont touchés.