![La Suisse pourrait négocier avec chaque Etat membre de Schengen pour établir des quotas. [EPA/Pressens Bild/Henrik]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/w9r3cl-26058469.image?w=1280&h=720 "La Suisse pourrait négocier avec chaque Etat membre de Schengen pour établir des quotas. [EPA/Pressens Bild/Henrik]")
Les pays de l'Union européenne restent inflexibles sur la libre circulation
Selon le projet de conclusion d'un rapport consulté lundi, les pays de l'UE ne veulent pas renégocier la libre circulation avec la Suisse et les accords bilatéraux sont menacés.
Les pays de l'Union européenne soutiennent la décision de la Commission européenne de ne pas renégocier l'accord sur la libre circulation. Selon eux, la mise en oeuvre de l'initiative du 9 février menace aussi les Accords bilatéraux I et Schengen/Dublin.
La libre circulation des personnes est un pilier fondamental de l'UE et est indissociable d'une des libertés fondamentales de l'Union, souligne le projet de conclusion d'un rapport que l'ats a consulté lundi.
Le coeur de la relation menacée
Selon l'UE, la mise en oeuvre de l'initiative menace "le coeur de la relation entre l'UE et la Suisse", minant les accords conclus depuis 1998.
Cela pourrait aussi mener à remettre en question l'association de la Suisse à Schengen et au règlement Dublin, ainsi qu'à certains programmes de l'UE.
L'UE demande donc à la Suisse "de respecter ses obligations dans le domaine de la liberté de circulation comme sur les autres accords".
ats/gchi
Publié
Décision sur le rapport jeudi
Le comité des représentants permanents (Coreper) des 28 Etats membres de l'UE se prononcera jeudi sur ce rapport dit AELE, publié tous les deux ans. Des modifications peuvent encore y être apportées.
Ce rapport analyse les relations de l'UE avec les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) dont fait partie la Suisse.
A signaler toutefois que le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé vendredi passé à Bruxelles l'accord sur le programme européen pour la recherche "Horizon 2020".