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L'abolition des forfaits fiscaux refusée par près de 60% des votants

L'acceptation de l'initiative aurait débouché sur une baisse de recettes de l'ordre de 700 millions de francs, selon les opposants. [Christian Beutler - Keystone]
L'acceptation de l'initiative aurait débouché sur une baisse de recettes de l'ordre de 700 millions de francs, selon les opposants. [Christian Beutler - Keystone]
L'initiative de La Gauche "Halte aux privilèges des millionnaires" a été refusée dimanche par 59,2% des votants et tous les cantons, sauf Schaffhouse. Les opposants se disent "soulagés".

Les étrangers sans activité lucrative en Suisse pourront continuer à être taxés selon leur train de vie. Soumise au peuple dimanche, l'initiative de La Gauche "Halte aux privilèges des millionnaires" a été refusée par 59,2% des votants et par tous les cantons sauf Schaffhouse (49,2%). Les Genevois, eux, ont dit deux fois non, tant au niveau fédéral que cantonal sur cette thématique.

Les champions suisses du refus sont les cantons de montagne. Le Valais mène la fronde avec 78,3% de non, devant les Grisons (71,2%) et Nidwald (69,1%). L'opposition a été nette dans l'ensemble des cantons romands, mais surtout dans l'Arc lémanique qui pratique le plus le système. Vaud a rejeté le texte à 68,6%, Genève à 68,3%, Fribourg à 64%, Neuchâtel à 60,5%, le Jura à 59,2% et Berne à 56,1%.

Les résultats romands commune par commune

Afficher en plus grand: le vote romand commune par commune sur les forfaits fiscaux

Les partis bourgeois, les cantons et les milieux économiques ont accueilli ce refus avec soulagement. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances Peter Hegglin a parlé d'un "résultat clair". Le fait que le Parlement ait durci les conditions pour les bénéficiaires des forfaits fiscaux est une des raisons du rejet de l'initiative, selon lui.

"Levrat, une machine à perdre"

Dans le camp des perdants, la déception est de mise, même si le conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD) dit pouvoir se "consoler" grâce au bon score. "Il est largement supérieur à la force électorale de la gauche", se réjouit-il. Et le combat continue, le chef du groupe PS sous la coupole Andy Tschümperlin ayant déjà annoncé que son parti allait lancer d'autres initiatives pour plus d'équité fiscale.

Mais il y a également des divergences: réagissant au résultat du scrutin, l'ex-secrétaire général de La Gauche et coordinateur de cette initiative Frédéric Charpié s'en est pris, sur les ondes de la RTS, au Parti socialiste, appelé en renfort pour récolter des signatures. "Quand on a des alliés qui font 20% des signatures mais 80% des médias, on se demande à quels alliés on a affaire", a expliqué Frédéric Charpié, qui avait déposé peu auparavant un tweet incisif à l'encontre du président du PS Christian Levrat.

Frédéric Charpié. [Keystone]Keystone
La réaction de Frédéric Charpié, coordinateur de l'initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux / Audio de l'info / 3 min. / le 30 novembre 2014

asch, avec ats

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Refus même dans les cantons sans forfaits

Seul à faire bande à part, Schaffhouse n'a approuvé l'initiative que par 50,8%. Le canton a déjà aboli les forfaits. Zurich, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne aussi, mais ils ont tous décliné l'initiative fédérale, de 50,9% à 54,9%.

Berne, St-Gall, Thurgovie, Lucerne et Appenzell Rhodes-Intérieures, eux, ont déjà durci des conditions d'octroi d'un forfait fiscal. Le Parlement en a fait de même. Dès 2016, seuls les étrangers déboursant au moins 400'000 francs par an pourront bénéficier d'un forfait pour l'impôt fédéral direct. Le minimum imposable par les fiscs cantonal et fédéral passera de cinq à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement.

Les réactions

Plusieurs cantons romands étaient particulièrement concernés par le vote, à l'image de Vaud et du Valais. Le grand argentier vaudois Pascal Broulis s'est dit "soulagé".

Selon lui, il était "naïf" de croire que les riches contribuables étrangers seraient restés en Suisse.

Le ministre valaisan des finances Maurice Tornay (PDC), "favorablement surpris" par le résultat, considère lui ce vote comme un signe de respect de la notion de fédéralisme.

Une analyse que partage son homologue grisonne Barbara Janom (PBD): les forfaits fiscaux constituent un avantage pour les régions de montagne et périphériques, qui est devenu encore plus important depuis l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires