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Réforme du droit de l'adoption en Suisse et ouverture aux homosexuels

Le droit  à l'adoption devrait changer en Suisse. (photo prétexte). [AP Photo/Logo]
Le droit à l'adoption devrait changer en Suisse. (photo prétexte). [AP Photo/Logo]
Le Conseil fédéral a remis au Parlement un projet de réforme générale du droit de l'adoption. Les couples homosexuels ainsi que les concubins devraient à terme pouvoir adopter.

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins. Le Conseil fédéral a remis vendredi au Parlement ce projet de réforme du droit de l'adoption.

Le gouvernement répond ainsi aux demandes exprimées par le Parlement.

Votation populaire

Les personnes liées par un partenariat enregistré devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Cette mesure permettra d'éliminer les inégalités de traitement et d'asseoir juridiquement les relations établies entre l'enfant et le partenaire de son parent biologique.

Les adoptions n'entreront en ligne de compte que si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant.

Avant que ces mesures entrent en vigueur, il faudra certainement, outre l'aval du Parlement, une votation populaire, les milieux conservateurs ayant déjà promis le référendum.

ats/fxl

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Adoption ouverte aux concubins

Les gays et lesbiennes ne seront pas les seuls concernés par le projet du Conseil fédéral. Ce dernier propose en effet d'ouvrir aussi l'adoption aux concubins. Selon une enquête de 2011, plus de 10'000 couples en union libre élèvent des enfants.

La réforme va encore plus loin. Le gouvernement propose qu'en cas d'adoption conjointe et par une personne seule, l'âge minimal des adoptants passe de 35 à 28 ans.

Vers un assouplissement du secret de l'adoption

Le Conseil fédéral souhaite assouplir le secret de l'adoption. Les parents biologiques pourraient recevoir des informations sur leur enfant donné à l'adoption, si ce dernier y consent une fois majeur.

Si l’enfant est mineur, le consentement des parents adoptifs sera également requis. L'enfant adopté jouit quant à lui déjà dans le droit en vigueur d'un droit absolu de connaître ses origines.