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Ueli Maurer s'attaque à la Convention européenne des droits de l'homme

Ueli Maurer. [Keystone]
Ueli Maurer veut dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme / Forum / 10 min. / le 20 novembre 2014
Le conseiller fédéral Ueli Maurer aurait proposé lors d'une séance de travail la résiliation par la Suisse de la Convention européenne des droits de l'homme, selon une information de la NZZ.

Ueli Maurer aurait proposé de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Selon une information parue dans la NZZ jeudi, le ministre de la Défense a attaqué frontalement ce traité international, mercredi en séance du Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral UDC a profité de la publication du rapport sur les 40 ans de l'adoption par la Suisse de la Convention pour faire entendre la voix de son parti.

Au nom de la souveraineté

Ueli Maurer aurait demandé la résiliation de cette convention au nom de la souveraineté de la Suisse. Il aurait également défendu un contre-rapport pour dénoncer la manière dont la Convention des droits de l'homme empiète sur la souveraineté du pays, et exigé un référendum obligatoire sur le traité.

Le département de Simonetta Sommaruga lui a répondu que ce traité défendait des valeurs fondamentales, et permettait de conserver un regard extérieur sur l'ordre juridique de la Confédération.

Si la Suisse le résiliait, elle s'isolerait et causerait un dommage considérable à l'institution des droits de l'homme. Pas question donc de dénoncer ce texte.

"Créer le débat"

Le département d'Ueli Maurer refuse de confirmer le contenu de son contre-rapport. Il précise néanmoins que c'est un moyen - qui aurait dû rester confidentiel - de créer le débat au sein du Conseil fédéral.

Les réactions ne se sont pas fait attendre après la parution de l'article de la NZZ, notamment celle de la co-présidente des Verts Regula Rytz sur Twitter:

(L'UDC n'a plus sa place au Conseil fédéral)

Esther Coquoz/kkub

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Convention européenne jamais votée

Le traité a été adopté en 1947 par les Chambres fédérales, qui avaient alors débattu du besoin de faire voter la population.

Il a finalement été décidé de ne pas soumettre la question au référendum obligatoire.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral estime qu'il n'est plus possible de consulter le peuple a posteriori, notamment parce que la constitution suisse reprend un grand nombre de principes de la Convention européenne des droits de l'homme.

Christophe Darbellay: "Ce type est une honte"

"Ce type est une honte. Ce genre de choses ne devraient jamais sortir. Maintenant, Ueli Maurer va devoir s'expliquer", s'est insurgé Christophe Darbellay jeudi au micro de la RTS.

Le conseiller national (PDC/VS) a affirmé également que le parti pris du conseiller fédéral contre les droits de l'homme "nuit fortement à l'image de la Suisse".

"Je pense au contraire qu'on peut parler de tout, pour faire avancer le débat", a estimé de son côté le conseiller national Pierre Rusconi (UDC/TI).