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Permis de séjour spéciaux accordés en majorité pour des raisons fiscales

Le département cantonal tessinois des Institutions a présenté un plan pour un Tessin à 23 communes. [DR]
Le département cantonal tessinois des Institutions a présenté un plan pour un Tessin à 23 communes. [DR]
Selon la NZZ, la plupart des 389 citoyens non-européens ayant obtenu une autorisation de séjour spéciale depuis 2008 sont bénéficiaires de forfaits fiscaux.

Selon l'office des Migration, cité par la NZZ, les raisons invoquées par les cantons pour octroyer une autorisation de séjour spéciale à des étrangers non-européens sont en grande majorité de nature fiscale.

Selon le quotidien alémanique, la grande majorité des 389 personnes ayant obtenu une telle autorisation depuis 2008 bénéficie d'un forfait fiscal, citant l'exemple de la fille du président kazakh. Le Conseil fédéral indique pour sa part ne pas disposer de statistique sur ce sujet.

Tessin en tête

Le Tessin est le canton faisant les plus appel à ce type de permis de séjour avec 172,  loin devant Genève (65) et Zurich (30). Les Russes représentent la majorité des bénéficiaires (107), devant les Turcs (34), les Serbes (16) et les américains (15).

La possibilité aux cantons d'accorder ce genre d'autorisation a été introduite en 2008 en vue de "préserver des intérêts publics majeurs" pour les cantons, notamment pour "assurer des recettes fiscales importantes" (lire l'encadré).

fisf

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"Intérêts publics majeurs"

En réponse à une question de la conseillère nationale Jacqueline Badran (PS/ZH) le Conseil fédéral a précisé ce qui était entendu par la notion "d'intérêts publics majeurs":

"On considère que des intérêts publics majeurs sont en jeu notamment en présence d'intérêts culturels importants (octroi d'une autorisation de séjour à des artistes) ou d'intérêts cantonaux majeurs en matière de fiscalité (assurer des recettes fiscales importantes). Des motifs d'ordre politique peuvent également être invoqués, par exemple lorsque le refus d'une autorisation de séjour pourrait avoir des répercussions négatives pour les relations internationales de la Suisse. Enfin la présence nécessaire d'un étranger dans une procédure pénale peut aussi constituer un intérêt public majeur."