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Commerçant genevois condamné pour vente de matériel de guerre en Orient

Les lunettes de visée vendues par le commerçant permettent un usage à des fins militaires, car pouvant être fixées sur des fusils d'assaut. [Stéphane de Sakutin - AFP]
Les lunettes de visée vendues par le commerçant permettent un usage à des fins militaires, car pouvant être fixées sur des fusils d'assaut. [Stéphane de Sakutin - AFP]
Un commerçant italo-suisse, originaire de Genève, a été condamné jeudi par le Tribunal fédéral à une amende de 600 francs pour vente de matériel de guerre en Iran et aux Emirats Arabes Unis.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné jeudi à Bellinzone un Italo-Suisse à une peine pécuniaire de 600 francs. Ce commerçant, qui a grandi à Genève et développé ses affaires au Tessin, avait exporté des lunettes de visée en Iran et des accessoires de plongée aux Emirats Arabes Unis.

La peine est assortie du sursis. Elle est inférieure aux conclusions du Ministère public qui avait frappé le commerçant en juin dernier d'une ordonnance pénale le condamnant à 30 jours-amende à trente francs avec sursis, avant que l'intéressé ne conteste cette sentence.

Violation du port franc

Selon le verdict du TPF, le commerçant est reconnu coupable de violation de la loi fédérale sur le matériel de guerre pour le transit sans autorisation par le port franc de Genève, en novembre 2007, de 50 lunettes de visée.

Il est condamné également pour l'exportation sans autorisation du port franc de Chiasso de 12 colis contenant des accessoires de matériel de plongée à destination des Emirats Arabes Unis.

ats/kkub

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A des fins militaires

Il ressort de cette décision que la Cour a admis une utilisation des lunettes de visée à des fins militaires, ce que l'intéressé avait contesté lors de son procès.

Un recours en dernière instance au Tribunal fédéral est encore possible.

Arrêté en mars 2010

Avec quatre Italiens et deux Iraniens, l'Italo-Suisse avait été arrêté en Italie en mars 2010.

Ses locaux ainsi que son logement tessinois avaient été perquisitionnés, de même que deux garages à Genève et trois coffres bancaires.