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La Suisse refuse toujours de légiférer sur le financement des partis

La Suisse est, avec la Suède, le seul Etat du Conseil de l'Europe sans législation nationale en la matière. [Martial Trezzini - Keystone]
La Suisse est, avec la Suède, le seul Etat du Conseil de l'Europe sans législation nationale en la matière. [Martial Trezzini - Keystone]
Le Conseil fédéral a refusé une nouvelle fois mercredi d'entrer en matière sur le financement des partis, évoquant les particularités du système politique helvétique.

La transparence sur le financement des partis n'est pas près de s'améliorer en Suisse. Malgré les recommandations du Groupe d'États contre la corruption (GRECO), le Conseil fédéral refuse toujours de légiférer. Il invoque les particularités du système politique helvétique.

Le gouvernement s'est contenté de prendre acte mercredi du rapport du GRECO. Selon cet organe du Conseil de l'Europe, les efforts helvétiques pour mettre en oeuvre ses recommandations concernant la transparence du financement des partis politiques restent insuffisants. La Suisse est, avec la Suède, le seul Etat du Conseil de l'Europe sans législation nationale en la matière.

Fédéralisme

Cette situation ne pose pas de problème au Conseil fédéral. En avril 2013, il avait déjà reçu une délégation du GRECO et lui avait exposé les particularités de la Suisse telles que le fédéralisme et la démocratie directe qui compliquent l'adoption de règles rendant le financement des partis plus transparent.

ats/kkub

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Besoins plus modestes qu'à l'étranger

La vie politique et le financement des partis sont perçus en Suisse comme relevant largement d'un engagement privé et non de la responsabilité de l'Etat.

Grâce au système de milice, les besoins financiers des partis sont nettement plus modestes qu'à l'étranger.

Réglementations cantonales

Pour le gouvernement, ces particularités ne sont guère conciliables avec une loi sur le financement des partis, même si le Tessin, Genève et Neuchâtel ont mis en place leurs propres réglementations.

En raison de la démocratie directe et de la fréquence des votations populaires, les partis sont loin d'être les seuls acteurs de la vie politique en Suisse.

Or, imposer une réglementation nationale uniforme aux cantons ne serait pas compatible avec le fédéralisme, estime le gouvernement.