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Berne s'oppose à un fonds public pour indemniser les victimes de l'amiante

L'amiante est la cause de nombreux cancers. [KEYSTONE]
L'amiante est la cause de nombreux cancers. [KEYSTONE]
Le Conseil fédéral a fait savoir jeudi qu'il estime que l'indemnisation des victimes de l'amiante est l'affaire des entreprises concernées et de leurs assurances, pas celle du gouvernement.

Le Conseil fédéral ne veut pas d'un fonds public pour indemniser les victimes de l'amiante, a-t-il fait savoir jeudi. Estimant que ce n'est pas de la responsabilité de l'Etat, il préfère miser sur la prolongation du délai de prescription (voir encadré).

L'idée d'un fonds pour l'indemnisation complète des victimes de l'amiante émane de la commission des affaires juridiques du National. L'Union syndicale suisse (USS) se bat pour un tel projet alors que la droite économique le rejette.

Responsabilité privée

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement se dit conscient des difficultés rencontrées par les victimes de l'amiante et leurs proches. L'indemnisation est toutefois l'affaire des employeurs et des assurances, pas celle de l'Etat, selon lui.

De plus, la motion de la commission ne s'exprime pas sur le financement du fonds, si bien qu'on ne sait pas si des acteurs privés pourraient être autorisés ou obligés par la loi à verser des contributions, regrette le Conseil fédéral.

ats/ptur

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Vers un allongement du délai de prescription

Pour permettre aux victimes de l'amiante de faire valoir leur droit, le gouvernement propose de porter de 10 à 30 ans le délai de prescription absolu pour les cas de dommages corporels.
Le National a pour l'instant refusé d'aller aussi loin, se contentant d'un nouveau délai de 20 ans.

Dans les deux cas, le laps de temps est insuffisant, souligne la commission des affaires juridiques du National, car le mésothéliome malin de la plèvre ou du péritoine met en moyenne 35 ans à se déclarer après l'exposition à l'amiante.