Le Tribunal fédéral (TF) devra se pencher sur un pot de crème. D'un coût de 2000 francs par an, ce médicament destiné à une jeune fille souffrant d'une maladie orpheline est remboursé par l'assurance invalidité (AI) dans le canton de Vaud, à Berne ou à Zurich, mais pas à Fribourg.
Les parents de la jeune fille dénoncent cette inégalité et ont porté l'affaire en justice, estimant que l'AI est régie par une loi fédérale et ne devrait pas faire de différence entre cantons, a appris la RTS.
L'OFAS devrait réagir
L'explication tient dans une directive des offices AI pour les maladies orphelines. Depuis fin 2013, celle-ci permet le remboursement de certains médicaments, comme la crème. Mais les parents ont fait leur demande avant la directive.
Au final, cette souplesse de l’AI serait contraire aux directives de l’Office fédéral des assurances sociales et celle-ci serait décidée à mettre fin aux remboursements. La seule solution serait que Swissmedic inscrive ce type de médicaments sur la liste de ceux qui sont remboursés.
Nicolas Beer/boi