Modifié le 28 août 2014 à 08:49

Le Conseil fédéral rejette les 2500 francs de revenu de base

La campagne de l'initiative pour le revenu de base avait fait grand bruit.
Le Conseil fédéral rejette les 2500 francs de revenu de base Le Journal du matin / 1 min. / le 28 août 2014
Le gouvernement a appelé mercredi le Parlement à rejeter l'initiative "pour un revenu de base conditionnel". Il met en garde sur les conséquences possibles sur la qualité de vie des Suisses.

Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative "pour un revenu de base conditionnel" lancée notamment par l'ancien vice-chancelier de la Confédération, Oswald Sigg. Le texte prévoit de verser une indemnité financière permettant à chaque Suisse de vivre dignement.

Les initiateurs du texte de loi avancent l'idée d'un revenu de 2500 francs par mois pour les adultes et de 625 francs par mois pour les enfants et adolescents.

Un bouleversement

Le Conseil fédéral estime que cela reviendrait trop cher au contribuable. La Confédération devrait dégager 208 milliards de francs. Si 55 milliards pourraient être dégagés des prestations de sécurité sociale, il faudrait encore tirer 153 milliards en impôts nouveaux. Des hausses de l'impôt sur le revenu et de la TVA sont évoquées.

Etant donné la baisse du volume d’activité et de la création de valeur qu'entraînerait l'initiative, les recettes fiscales et les cotisations aux assurances sociales baisseraient dans des proportions impossibles à chiffrer.

ats/aqs

Publié le 27 août 2014 à 13:07 - Modifié le 28 août 2014 à 08:49

Compliqué et risqué pour l'économie

Pour le gouvernement, le revenu de base ne suffirait pas à assurer une situation décente à tous les ménages.

Il faudrait donc continuer d'avoir des modèles d'assurance et d'aide sociales.

Et les personnes avec un haut salaire seraient moins incitées à travailler, vu que la charge fiscale devrait augmenter.

Résultat: certaines activités de production et de services seraient délocalisées à l’étranger et il deviendrait moins intéressant pour les entreprises étrangères de venir s’établir en Suisse.

Le salaire minimal déjà rejeté

Pour rappel, le 18 mai dernier, le peuple suisse avait rejeté à 76,3% une initiative de l'Union syndicale suisse demandant l'introduction d'un salaire minimal de 4000 francs.