Décapitation, des images qui tombent sous le coup du Code pénal

La représentation de la violence, telle que les images montrant la décapitation du journaliste James Foley en Irak, est punissable par le Code pénal en Suisse, a expliqué l'avocat Nicolas Capt vendredi à la RTS.

Faut-il montrer la décapitation du journaliste américain James Foley? Les médias internationaux n'ont pas été les seuls à se poser cette question, puisque les images ont été directement postées sur YouTube et relayées par des internautes du monde entier.

L'article 135 du Code pénal

Depuis, la vidéo originale a été bannie des réseaux mais des copies circulent toujours sur internet. Pourtant, cette représentation de la violence tombe sous le coup de l'article 135 du Code pénal suisse, qui condamne leur mise en circulation.

Les internautes suisses qui détiennent ou ont partagé ces images encourent-ils quelque chose? "En principe oui. Mais s'il s'agit d'un cas isolé, dans le feu de l'actualité, j'ai de la peine à imaginer que cela débouche sur une condamnation", explique l'avocat Nicolas Capt à la RTS. "En revanche, si un site propose de manière régulière des vidéos aux contenus violents, là, il y a matière à répression pénale", ajoute-t-il.

Une personne qui diffuse une représentation de la violence sur internet risque en principe un an de prison (voir encadré ci-contre).

Jérôme Zimmermann/moha

Publié le 22 août 2014 à 11:37

L'article 135 en détail

1. Celui qui aura fabriqué, importé ou pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis à disposition des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne de protection, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

1bis. Celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou d'une autre manière ou possédé des objets ou des représentations visés à l'al. 1, dans la mesure où ils illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou des animaux, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou de l'amende.

Lois antiterroristes invoquées par Scotland Yard

La police britannique a rappelé mercredi qu'il est illégal au Royaume-Uni de visionner, télécharger ou de diffuser du matériel extrémiste.

"Le visionnage, le téléchargement ou la diffusion de matériel extrémiste au Royaume-Uni est constitutif d'une infraction à la législation contre le terrorisme", avait rappelé Scotland Yard dans un communiqué.