Le service civil ne menace pas la stabilité des effectifs de l’armée. A l'instar du Conseil fédéral, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats ne juge pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour réduire le nombre de civilistes après le passage au système dit de la "preuve par l'acte".
La commission propose donc à l'unanimité d'enterrer une initiative parlementaire du conseiller national Edi Engelberger (PLR/NW) datant de 2010. Elle exigeait que la possibilité de déposer une demande de service civil au moment du recrutement soit limitée.
Pas d'hémorragie
La commission rejette également à l'unanimité une motion de Corina Eichenberger (PLR/AG) qui demandait que le service civil soit 1,8 fois plus long (contre 1,5 actuellement) que le service militaire.
Dans son 3e rapport sur la question, en juin, le Conseil fédéral estimait qu'il n'y avait pas d'hémorragie des effectifs militaires comme le craignent de nombreux parlementaires de droite.
ats/asch