Modifié le 13 août 2014 à 07:32

L'UDC envisage une initiative sur la primauté du droit national

Christoph Blocher.
L'UDC veut lancer une initiative pour assurer la primauté du droit suisse Le 12h30 / 2 min. / le 12 août 2014
Pour assurer la primauté du droit suisse sur le droit international, l'UDC compte lancer une initiative populaire "pour faire appliquer les décisions du peuple", a annoncé le parti mardi.

L'UDC repart en guerre contre la primauté du droit international. Le parti compte lancer une initiative populaire pour assurer la primauté du droit suisse. "Le souverain est aujourd'hui dépossédé de son pouvoir, exactement à la manière des dictatures", a dénoncé mardi Christoph Blocher.

Plusieurs normes entrées dans la Constitution après une votation ne sont pas appliquées sous couvert du droit international, selon lui. Christoph Blocher cite notamment l'article sur la protection des Alpes ou le texte contre l'immigration de masse.

"Faire appliquer les décisions du peuple"

L'UDC fustige la facilité avec laquelle le Conseil fédéral, le Parlement et le Tribunal fédéral "abandonnent la souveraineté législative". Pour combattre cette tendance, elle a concocté une nouvelle initiative "pour faire appliquer les décisions du peuple - le droit suisse prime sur le droit étranger".

Le texte stipule que la Constitution est prioritaire par rapport au droit international, "sous réserve des dispositions impératives de ce droit".

ats/gchi

Publié le 12 août 2014 à 13:31 - Modifié le 13 août 2014 à 07:32

Uniquement le droit impératif

Pour l'UDC, la Suisse devrait se contenter de respecter le droit international impératif, donc l'interdiction du génocide, de la torture ou de l'esclavage, par exemple.

Sinon, "il ne devrait plus être question d'invoquer le droit international non impératif lorsque notre sécurité est en jeu", d'après la Genevoise Céline Amaudruz.

"Il est inacceptable pour un pays souverain de prendre ses ordres à l'étranger, d'être prisonnier des droits de l'homme, de la citoyenneté universelle et du culte des minorités", a-t-elle jugé.

Début de la récolte incertain

Le début de la récolte de signatures pour l'initiative reste incertain, selon Christoph Blocher. En vue des élections fédérales de 2015, l'UDC envisage le lancement d'un autre texte pour restreindre le droit d'asile aux seules personnes arrivées en avion. La question d'une récolte commune, plus économique, n'a pas encore été tranchée, a-t-il précisé.

La commission des institutions politiques du Conseil national débat actuellement de trois initiatives parlementaires visant à instituer la primauté du droit constitutionnel.

Mais Christoph Blocher ne croit pas à cette voie: "Tous les efforts de l'UDC pour redresser le régime constitutionnel de notre pays ont échoué jusqu'ici aux Chambres fédérales", a-t-il constaté.