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Les renvois forcés peuvent encore être "humanisés", selon une commission

Pour le comité d'experts, de manière générale, les rapatriements sous escorte policière se déroulent correctement. [Climage]
Pour le comité d'experts, de manière générale, les rapatriements sous escorte policière se déroulent correctement. [Climage]
Dans un rapport rendu public mardi, la Commission nationale de prévention de la torture estime qu'il est possible d'améliorer davantage les renvois forcés de requérants par la Suisse.

Les renvois forcés de requérants d'asile par la Suisse présentent encore un potentiel d'amélioration, estime la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Sur la base des 26 transferts et 52 rapatriements sous contrainte qu'elle a accompagnés, elle suggère une liste de recommandations dont ont pris note les autorités cantonales et fédérale.

De manière générale, les rapatriements sous escorte policière se déroulent correctement, note de son côté le comité d'experts "Retour et exécution des renvois" dans sa prise de position sur le rapport de la CNPT publié mardi.

Des recommandations difficiles à mettre en oeuvre

Cet organe, qui représente les cantons et la Confédération, estime qu'une partie des recommandations sont difficiles à mettre en oeuvre. Le fait par exemple d'entraver un requérant avec des liens lors des vols illustre le problème.

Dans son rapport portant sur la période de mai 2013 à avril 2014, la CNPT relève comme principal point positif le fait qu'aucun nouveau cas d'administration forcée de tranquillisant n'ait été signalé.

ats/gchi

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L'absence d'uniformité critiquée

La CNPT critique notamment l'absence de pratique uniforme des différents corps de police lors de la prise en charge des personnes à rapatrier au lieu de leur détention et durant le transfert à l’aéroport.

Cette question avait déjà été abordée par le passé et des directives sont en cours d'élaboration. Les premiers résultats sont attendus pour l'été 2014.

Pour les personnes à rapatrier qui sont sous traitement médical, le comité rappelle que les autorités cantonales doivent prévoir une réserve de médicament suffisante, d'une part pour la durée du vol et d'autre part pour une automédication dans le pays de destination.

Cet aspect n'a pas toujours été respecté et le comité le regrette.