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Le salaire minimum menacé devant la justice à Neuchâtel

Un serveur, travailleur saisonnier apporte des café à des clients. Image d'archives. [Mychele Daniau - AFP]
Un serveur, travailleur saisonnier apporte des café à des clients. Image d'archives. [Mychele Daniau - AFP]
Le salaire minimum approuvé par les Neuchâtelois en 2011, puis par le Grand Conseil sera probablement combattu devant la justice. Des associations estiment que le texte de loi est illégal.

Le salaire minimum (20 francs de l'heure) approuvé par les Neuchâtelois en 2011 puis en mai dernier par le Grand Conseil pourrait ne jamais voir le jour, ou alors être retoqué, selon L'Express.

Des recours pourraient être déposé prochainement auprès du Tribunal fédéral. Des associations patronales fédérales et cantonales, dont Gastrosuisse, estiment que cette loi ne respecte pas le droit fédéral du travail et va à l'encontre d'un certain nombre de conventions collectives.

Solidité juridique

Pour le conseiller d'Etat Jean-Nat Karakash, l'Etat a privilégié la solidité juridique du texte. "Nous nous sommes basés sur des références fédérales en optant pour un salaire fondé sur le minimum garanti par les prestations complémentaires AVS/AI", déclare-t-il. Pour le gouvernement, le texte traite donc de politique sociale et pas de droit du travail.

Mais le socialiste ne peut pas jurer que le texte est complètement infaillible. Il rappelle que Neuchâtel est le premier canton à avoir adopté un salaire minimum.

fxl

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Confiance d'un avocat et député PLR

"Je ne suis pas certain de gagner, mais je pense avoir de très bonnes chances" indique Philippe Bauer, avocat à Neuchâtel, qui a été approché par des associations patronales , mais également par des entreprises et des particuliers.

Ce député libéral-radical, à l'instar d'autres élus de droite, a dit non au salaire minimum neuchâtelois.