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La naturalisation sera désormais réservée au détenteurs d'un permis C

Le permis C sera une des conditions préalables pour une naturalisation. [Walter Bieri - Keystone]
Le permis C sera une des conditions préalables pour une naturalisation. [Walter Bieri - Keystone]
Le Parlement a mis sous toit jeudi la réforme du droit de la naturalisation. Après le National, le Conseil des Etats a adopté les propositions de la conférence de conciliation, au dam de la gauche.

Le Conseil des Etats a adopté les propositions de la conférence de conciliation concernant la loi sur la nationalité, après le vote dans la matinée du National. Seule la gauche s'y est opposée.

Désormais, le passeport suisse sera réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). La durée de séjour minimale en Suisse sera par contre portée à dix ans, contre douze actuellement. Les cantons pourront exiger d'avoir habité sur leur territoire pendant deux à cinq ans.

Connaissance d'une langue nationale prescrite

La loi fixe également les critères d'intégration nécessaires à l'obtention du passeport. Les intéressés devront être aptes à communiquer oralement dans une langue nationale, et aussi à l'écrit (faire notre test).

Les années passées en Suisse entre l'âge de 8 et 18 ans compteront double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation. La révision doit encore passer le cap des votations finales, ce vendredi, avant un éventuel référendum (voir encadré).

ats/fisf

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Nombre de naturalisations en baisse

Avec la nouvelle loi sur la nationalité adoptée jeudi, le nombre de naturalisations devrait reculer d'environ 15%, surtout en raison de la nouvelle exigence de permis C.

En 2012, 33'500 personnes ont obtenu la nationalité suisse. Depuis le pic de 2005 (plus de 45'000 naturalisés), les statistiques montrent une baisse.

Un référendum de la gauche pas exclu

Si les Verts ont indiqué ne pas vouloir lancer de référendum, le PS, de son côté, ne l'exclut pas.

Des discussions sont en cours avec des organisations et partis alliés, a expliqué le chef de groupe Andy Tschümperlin (SZ), mais il est trop tôt pour répondre à la question.