Modifié le 02 avril 2014

L'importation de vin par les particuliers sera assouplie dès le 1er juillet

Il sera possible d'importer en Suisse 5 litres d'alcool par jour dès le 1er juillet.
Il sera possible d'importer en Suisse 5 litres d'alcool par jour dès le 1er juillet. [Steffen Schmidt - ]
Une révision d'ordonnance adoptée par le Conseil fédéral permettra aux particuliers d'importer jusqu'à 5 litres d'alcool par jour dès le 1er juillet. La limite de quantité de viande a été revue à la baisse.

Dès le 1er juillet, les adeptes du tourisme d'achat ne devront plus se contenter de deux bouteilles de vin ou de cidre, ou d'un pack de six bières. La limite pour importer ces alcools passera à 5 litres par jour et par personne.

Parallèlement, le droit de douane applicable une fois la limite franchie sera de deux francs par litre. Aujourd'hui, la taxe perçue entre le 2e et le 22e litre de vin n'est que de 60 centimes par litre.

15 francs par litre d'alcool fort

Côté alcools plus forts (seuil à 18% au lieu de 15%), la limite restera fixée à un litre par personne. La taxe, qui varie fortement aujourd'hui, sera unifiée à 15 francs par litre supplémentaire.

L'Administration fédérale des douanes envisageait dans une premier temps de faire passer la franchise douanière pour les vins, la bière et le cidre de 2 à 20 litres par jour et par personne. Mais le Conseil fédéral a cédé devant le tollé provoqué, surtout chez les milieux viticoles.

ats/mre

Publié le 02 avril 2014 - Modifié le 02 avril 2014

Moins de viande

Un sérieux tour de vis accompagne le changement de système concernant les viandes. Actuellement, la franchise est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée ou fumée. Entrent aussi dans cette dernière catégorie la volaille, les saucisses et autres préparations.

A l'avenir, il ne devrait plus y avoir qu'une catégorie "viandes et préparations de viandes" avec une limite fixée à seulement un kilo.

Franchise globale de 300 francs

La franchise globale de 300 francs de marchandises au-dessus de laquelle il faut s'acquitter de la TVA englobera désormais aussi le tabac et l'alcool.