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L'intérêt de l'enfant au coeur de la réforme du droit d'adoption

Vers un assouplissement des critères d'adoption. [AP Photo]
Vers un assouplissement des critères d'adoption. [AP Photo]
L'intérêt de l'enfant est au centre de l'argumentaire des partisans et opposants à une réforme du droit d'adoption, qui pourrait être élargie aux homosexuels, dont la consultation s'achève lundi.

Pour les uns, la révision du droit d'adoption permettrait de mieux protéger les enfants grandissant dans des familles arc-en-ciel, alors que pour les autres elle mettrait en péril leur équilibre. Mais au sein des deux camps, l'intérêt de l'enfant prime.

"Les enfants ont droit à une mère et à un père" et si un couple veut adopter, celui-ci doit être marié et démontrer ainsi le sérieux de ses intentions, tranche le Parti évangélique (PEV) dans sa prise de position publiée à l'issue de la procédure de consultation qui se termine lundi.

Hormis le PLR, la droite contre la réforme

Les couples homosexuels ne pourraient pas adopter n'importe quel enfant, mais uniquement celui de leur partenaire. Or, même dans ce cas très précis, le Parti démocrate-chrétien (PDC) y est aussi opposé.

"Chaque enfant, quelle que soit l’orientation sexuelle de ses parents" devrait bénéficier d'une double filiation, abonde le Parti socialiste (PS). Pour les Verts aussi, ce droit devrait être étendu, sans restriction, aux couples de même sexe.

Pour l'heure, tous les partis de droite rejettent cette réforme, sauf le Parti libéral-radical (PLR).

ats/olhor

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Autres éléments de la réforme

Le gouvernement propose également qu'en cas d'adoption conjointe et par une personne seule, l'âge minimal des adoptants passe de 35 à 28 ans.

La durée minimale du mariage passerait quant à elle de cinq à trois ans. Le même délai serait requis pour les partenaires enregistrés, voire les concubins. Il n'y aurait plus de condition d'âge maximal.

Le Conseil fédéral souhaite aussi assouplir le secret de l'adoption. Les parents biologiques pourraient recevoir des informations sur leur enfant donné à l'adoption, si ce dernier y consent une fois majeur.

L'enfant adopté jouit quant à lui déjà d'un droit absolu de connaître ses origines.

Droit d'un homosexuel célibataire

Aujourd'hui, en théorie, un homosexuel célibataire peut adopter s'il reste discret sur son orientation, mais dès le moment qu'il est en partenariat enregistré, il n'y a plus droit et la révision vise à supprimer cette hypocrisie.

"Nous souhaitons les mêmes droits pour tous: qu'il n'y ait plus d'inégalités entre couples hétérosexuels et ceux de même sexe", résume Chatty Ecoffey, coprésidente de l'association faîtière Famille arc-en-ciel. "Les homosexuels ne sont pas des citoyens de seconde zone".

"Selon des estimations de spécialistes, la Suisse compte jusqu'à 30'000 enfants grandissant dans des familles arc-en-ciel", rappelle-t-elle. Or, ils ne sont pas protégés juridiquement par les deux parents et ce uniquement en raison de l'orientation sexuelle de ces derniers.

Positions des milieux religieux

"Le bien de l’enfant doit être la valeur déterminante de toute législation en matière d’adoption", souligne de son côté la Fédération des Eglises protestantes de Suisse qui ne souhaite pas se prononcer outre mesure sur cette réforme.

Même son de cloche du côté de la Conférence des évêques suisses qui ne publie pas de prise de position non plus, mais qui rappelle à l'ats qu'il ne faut "pas négliger l'intérêt de l'enfant". Or cette réforme ne va pas dans le sens souhaité par les évêques.