Publié

La Suisse romande comptera 1280 places dans ses centres d'asile

BE: la mise en place de centres d'accueil est au coeur des discussions
BE: la mise en place de centres d'accueil est au coeur des discussions / 19h30 / 2 min. / le 28 mars 2014
La Confédération, les cantons et les communes se sont mis d'accord sur les contours de la restructuration du domaine de l'asile. La Confédération disposera de 5000 places, dont 1280 en Suisse romande.

"Le processus est lancé", a affirmé vendredi devant les médias la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au terme de la 2e Conférence nationale sur l'asile qui réunissait Confédération, cantons et communes.

Le centre-test, ouvert à Zurich en début d'année, a permis de tester les nouvelles procédures et les premiers résultats sont positifs, a annoncé la ministre.

Six régions d'asile

La Confédération disposera désormais de 5000 places de requérants (contre 1600 actuellement) dans six régions d'asile. Chaque région accueillera au moins un centre fédéral de procédures et jusqu'à trois centres de départ. Leurs emplacements seront déterminés d'ici la fin de l'année.

La Suisse romande accueillera 1280 places, dont 540 places pour les procédures et 740 pour les départs.

Il restera encore à la Confédération à créer deux centres supplémentaires de détention administrative pour les requérants "récalcitrants".

ats/bri

Publié

La réforme dans les grandes lignes

Avec la restructuration du domaine de l'asile, la grande majorité des procédures seront réglées dans les centres de procédures fédéraux. Ceci permettra aux cantons d'économiser 90 millions par année, selon Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des départements de justice et police.

En outre, la réforme assurera une procédure rapide et équitable aux requérants, a assuré la ministre Simonetta Sommaruga.

La révision permettra aussi d'éviter les abus, toujours selon la conseillère fédérale

Des procédures accélérées

La réorganisation du système d'asile permettra de boucler 60% des procédures en 140 jours, notamment dans le cas des procédures dites "Dublin" (renvoi vers un Etat signataire de l'accord Dublin).

Les procédures dites "accélérées" devraient être réglées en maximum 100 jours, y compris en cas de recours.

Pour les procédures étendues, qui nécessitent par exemple une enquête, la durée d'attente d'une décision finale n'excédera pas une année.

Malgré l'accélération des procédures, le respect de l'Etat de droit est garanti, ont assuré les autorités.