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Les Etats veulent renégocier l'imposition des successions avec Paris

205289380 [MARCEL BIERI - Keystone]
Les sénateurs préfèrent risquer un vide conventionnel / Le 12h30 / 2 min. / le 18 mars 2014
Par 35 voix contre 4, le Conseil des Etats a refusé mardi de donner son accord à la convention sur les successions avec la France. Le gouvernement devra corriger le tir.

La convention sur les successions avec la France devrait être renégociée. Le Conseil des Etats a refusé mardi par 35 voix contre 4 d'entériner cet accord. Il a demandé au gouvernement de corriger le tir dans le cadre des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales.

Risque de double imposition pour les Suisses

L'accord, qui prévoit une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus de celui du défunt, est fustigé depuis des mois par la droite, surtout en Suisse romande: il péjorerait non seulement la situation des Français imposables en Suisse mais aussi celle de quelque 180'000 Suisses résidant en France qui risquent la double imposition.

Pour la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, il n'y a pas d'alternative à la convention, car la France a déjà indiqué qu'elle ne voulait pas de renégociations. Le texte doit retourner devant le National et sera débattu en juin. Si celui-ci campe sur ses positions, l'accord sera enterré.

ats/sbad

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