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La Suisse recourt à Strasbourg dans l'affaire Dogu Perinçek

Dominique de Buman. [Peter Klaunzer - Keystone]
L'Office fédéral de la justice fait recours dans l'affaire Dogu Perinçek / Audio de l'info / 1 min. / le 12 mars 2014
La Confédération va demander à la Cour européenne des droits de l'homme de réexaminer le cas du nationaliste turc Dogu Perinçek, condamné en Suisse pour avoir nié le génocide arménien.

La Suisse refuse le jugement de la Cour européenne des droits l'homme (CEDH) donnant raison au nom de la liberté d'expression au nationaliste turc Dogu Perinçek. Elle recourt devant la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg, indique mardi l'Office fédéral de la justice. Dogu Perinçek a été condamné en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de "mensonge international".

Le réexamen du cas vise à préciser la marge de manoeuvre dont disposent les autorités suisses. L'affaire concerne l'application de la norme antiraciste inscrite à l'article 261 bis du code pénal, précise l'office.

La Suisse a créé cette norme pour combler une lacune de son droit pénal, dans le but d'adhérer à la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'article 261 bis sanctionne notamment celui qui niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.

ats/vtom

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