Modifié le 12 mars 2014 à 08:50

La Suisse recourt à Strasbourg dans l'affaire Dogu Perinçek

Pour la Cour européenne, Dogu Perinçek n'a pas commis d'abus de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien.
Selon le premier jugement de la CEDH, la Suisse a violé le droit à la liberté d'expression du nationaliste turc. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
La Confédération va demander à la Cour européenne des droits de l'homme de réexaminer le cas du nationaliste turc Dogu Perinçek, condamné en Suisse pour avoir nié le génocide arménien.

La Suisse refuse le jugement de la Cour européenne des droits l'homme (CEDH) donnant raison au nom de la liberté d'expression au nationaliste turc Dogu Perinçek. Elle recourt devant la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg, indique mardi l'Office fédéral de la justice. Dogu Perinçek a été condamné en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de "mensonge international".

Le réexamen du cas vise à préciser la marge de manoeuvre dont disposent les autorités suisses. L'affaire concerne l'application de la norme antiraciste inscrite à l'article 261 bis du code pénal, précise l'office.

La Suisse a créé cette norme pour combler une lacune de son droit pénal, dans le but d'adhérer à la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'article 261 bis sanctionne notamment celui qui niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.

ats/vtom

Publié le 11 mars 2014 à 16:05 - Modifié le 12 mars 2014 à 08:50