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Le Conseil fédéral va plancher sur une loi fédérale pour l'aide sociale

aide sociale, RI, Hospice général, politique sociale. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Le Conseil fédéral va étudier une coordination nationale de l'aide sociale / Audio de l'info / 1 min. / le 25 décembre 2013
Le Conseil fédéral va étudier les effets d'une éventuelle loi-cadre nationale pour l'aide sociale. Il a accepté un postulat en ce sens lors de sa dernière séance de l'année.

La commission de la sécurité sociale du Conseil national estime que la Confédération devrait coordonner et harmoniser l'aide sociale à l'échelon national. Elle a transmis un postulat en ce sens au Conseil fédéral, qui l'a accepté. Il étudiera les effets d'une éventuelle loi-cadre au niveau fédéral.

L'aide sociale dépend aujourd'hui des cantons et des communes. C'est pour respecter ce partage des compétences que le Conseil des Etats avait refusé en juin dernier d'instaurer une loi-cadre, contre l'avis de la Chambre du peuple.

Harmonisation des standards

Mais la commission de la sécurité sociale du National a obtenu que le gouvernement étudie tout une série de questions, dont l'harmonisation des standards pour la couverture du minimum vital ou la coordination avec les assurances invalidité et chômage.

Le Conseil fédéral estime toutefois que les cantons doivent rester compétents pour l'aide sociale et que les possibilités de légiférer au niveau fédéral sont en conséquence limitées.

Chrystel Domenjoz/oang

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